Huissier de justice à ma porteRésolu

Question

Bonjour à toutes et à tous


Il y a cinq jours je reçois un courrier du huissier de justice, d'une amende de 44.10€, pour une soi-disant consultation effectuée il y a de celà deux ans (17.08.2011), motif je n'avais pas ma CMU, alors qu'à cette époque j'avais une mutuelle chez Alptis.

Par ailleurs sur le site du huissier de justice où se trouve mon dossier j'ai l'intitulé Madame telle residant à telle adresse, alors qu'il y a une erreur sur la civilité je suis un homme.

Ma question est : est-ce qu'il ne pourrait pas y avoir une erreur sur la personne ?
dans ce cas quels seraient mes recours ?


Merci pour vos réponses

dna.factory · Answer

Comme indiqué partout, à part constater, un huissier ne peut rien faire sans décision de justice.
Et si il y avait eu décision de justice, vous auriez été informé.

Je penche pour du phishing.
Le site de l'huissier en question, vous l'avez trouvé dans Google, ou il vous a donné le lien direct ?
si vous naviguez sur ce site, y'a d'autre pages ?

Gérard · Answer

Qui est le créancier..il faut commencer par là avant toute discussion ...!..
Ce n'est pas l'huissier quand même !..

Vous êtes sûr qu'il s'agit d'une "amende" ?

Boul2killeR · Answer

@dna.factory : j'ai trouvé le site sur Google

@Gérard : le huissier s'est présenté en tant qu'intermédiaire du ayant droit (créancier).
Le nom du creancier n'est pas précisé en lieu et place j'ai des chiffres du genre: "titre n°000000000000097850000000009584 du 12-12-2012 pour N Entre : 01235406 Soins du 17/08/2011 au 17/08/2011 ETAB : 58 REJET B2 PAS DE CMU A LA DAT"

voici le nom du site du huissier /

http://www.huissier.biz

Et voici le site sur lequel j'ai du aller pour accéder à mon dossier :

https://www.creances-publiques.fr/redevable/login.html

Personnellement je ne remets pas en cause la probable réalité de ma consultation, cependant je doute fort du motif donné par le huissier de justice à savoir absence de CMU alors qu'à cette époque j'étais chez Alptis mutuelle, donc j'avais auccune CMU, comme il est dit dans l'avis de poursuite par huissier de justice.

Gérard · Answer

A priori, vous pourriez être dans le cas d'une créance d'une collectivité territoriale (hôpital) dont le délai de prescription est quadriennal  (article L 274 du  Livre des procédures fiscales - id. article L 1617-5 du Code général des collectivités territoriales).

Mais ce qui m'étonne est la présence d'un huissier alors qu'un comptable public peut signifier une opposition à tiers détenteur exécutoire sans jugement préalable.

S'agit-il d'une clinique privée ?

Boul2killeR · Answer

Sur la lettre du huissier de justice je lis :

BUDGET GENERAL-HOP MANTES (qui est ma ville actuelle)

Je ne saurais dire si c'est un Hopital privé ou public, je vais que très rarement voire jamais dans une clinique privée.

Gérard · Answer

Il s'agit bien d'un établissement public.
A vous de savoir si le 17.08.2011 vous avez été consulter dans cet hôpital.

Je me suis re-penché sur l'article que je citais  (L1617-5 CGCT) et au 6° de celui-ci est écrit :

"Pour les créances d'un montant inférieur à 15 000 €, la mise en demeure de payer est précédée d'une lettre de relance adressée par le comptable public compétent ou d'une phase comminatoire, par laquelle il demande à un huissier de justice d'obtenir du redevable qu'il s'acquitte auprès de lui du montant de sa dette.

Les frais de recouvrement sont versés directement par le redevable à l'huissier de justice. Le montant des frais, qui restent acquis à l'huissier de justice, est calculé selon un taux proportionnel aux sommes recouvrées fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de la justice. "

La suite :

"Lorsque la lettre de relance ou la phase comminatoire n'a pas été suivie de paiement, le comptable public compétent peut adresser une mise en demeure de payer. Dans ce cas, l'exécution forcée des poursuites donnant lieu à des frais peut être engagée à l'expiration d'un délai de huit jours suivant la notification de la mise en demeure de payer. "

Donc le comptable du Trésor peut signifier à votre banque une saisie par Opposition à Tiers détenteur (OTD) que votre banque vous facturera selon ses conditions de banque soit au tarif de la saisie-attribution soit à celui de l'opposition administrative... voire celui de l'ATD. L'hybride !

Voilà pourquoi un huissier de justice dans votre cas et en toute légalité .

Boul2killeR · Answer

MERCI BEAUCOUP

Vous m'avez apporté une précieuse aide.



Bon après-midi

Huissier de justice à ma porte

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