Prime (encore)

Résolu
neo62950 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 3 déc. 2013 à 12:25
neo62950 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 3 déc. 2013 à 19:59
Bonjour,


je suis ici pour solliciter votre aide.

J'ai ete pris en CDD de 3 mois dans un snack, suite au 3 mois, un premier avenant, puis un second puis un renouvellement de 3 mois.

Au final 14 mois. Mon contrat se finissait vendredi, je devais avoir un nouveau contrat le samedi mais rien, les patrons restait vague depuis quelques jours, ils parlaient au debut d'un cdi a 35h sans heure sup, puis avec 10h voir 15H sup par semaine... puis ensuite ca peux plus etre un CDI a 35H alors que l'autre employé est en cdd a 20h depuis bientot 4 ans et que ca serait pas reglo pour lui, bref 15 versions differentes.

Dimanche soir le patron m'appelle en me demandant de venir lundi matin pour voir tout ca et mon nouveau contrat.

Je precise que je ne travaillais plus depuis vendredi midi deja. J'arrive lundi matin le patron pas la, je demande a sa femme elle me dit qu'il n'y a pas de cdi mais un avenant au cdd en cours, qu'elle a ete le cherché au comptable le matin meme mais qu'elle ne sais touours pas si ca sera 35H???

Deja si elle a l'avenant elle sait deja le nombre d'heure on a pas le droit de le remplir plus tard!!.
Je lui demande pour voir le contrat, pas possible elle detourne la situation pour au final me dire rentre chez toi reflechit bien et quand tu sera decidé tu reviens signer. Deja ca sent l'arnaque a plein nez.

Je suis donc rentrer chez moi, et retourner la bas au soir, le patron ete enfin la. Il me dit que "normalement" ca serait un cdi a 35h Sauf qu'il a pas encore le contrat et qu'il l'aura pas maintenant.

Apres mur reflexion j'ai decidé de ne pas donner suite (trop d'arnaque de sa part et de chose bizarre comme ca) donc je lui annonce que je ne donne pas suite et que je viendrais chercher mon solde de tout compte.

Ce matin il m'appelle m'informant que le comptable a dit pas de prime de precarité puisque refus de cdi. Je lui ai dit que ce n'ete pas normal

Je ne suis pas d'accord, il ne savent pas se decider, il n'y en a pas deux qui disent la meme chose, pour moi si il avait ete la lundi au rendez vous avec le contrat dans la main ok mais la ce n'est pas le cas et quand je lui ai dit il m'a repondu "si j'ete la tu mens" bref, pour moi c'est un coup de trafalgar pour ne pas payer la prime.

Selon vous est ce necessaire que j'engage des procedures aupres de prud'homme pour obtenir ma prime ou est ce peine perdu?

par avance merci
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3 réponses

neo62950 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 3
3 déc. 2013 à 16:53
en fait si, etant donné qu'il y a eu interruption.

EN fait (apres renseignement aupres des prud'homme et de l'inspection du travail) Le passage de cdd a cdi ne donnant pas lieu a la prime de precarité doit etre signé avant la fin du contrat (ou alors le contrat continue sans interruption). De plus cette offre doit etre fait par ecrit, et le refus dois aussi etre notifié par ecrit.

Ici, pendant 3 jours apres la fin du contrat, je ne travaille pas, il ne sait pas quel contrat me faire, il n'a aucun papier, ne se presente meme pas a l'entretien qu'il a lui meme fixé. Au final il est tenu par la loi de me payer la prime de precarité.

De toute facon il n'y a pas de refus de cdi puisqu'il ne m'a presenté aucun contrat.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
3 déc. 2013 à 17:11
Donc vous lui faites un recommandé en lui notant bien tout ce que vous a dit l'inspection du travail et en lui spécifiant bien d'ou viennent vos connaissances et lui indiquez que si votre prime de précarité ne vous est pas versée vous saisirez les prud'hommes
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
3 déc. 2013 à 17:58
Bonjour,

EN fait (apres renseignement aupres des prud'homme et de l'inspection du travail) Le passage de cdd a cdi ne donnant pas lieu a la prime de precarité doit etre signé avant la fin du contrat (ou alors le contrat continue sans interruption). De plus cette offre doit etre fait par ecrit, et le refus dois aussi etre notifié par ecrit.

vous etes sure ??? j'ai beaucoup de mal a croire que l'un et l'autre ignore cette jurisprudence !!!!!

la poursuite des relations par un CDI doit s'effectuer au plus tôt concomitamment (c'est à dire immédiatement) à la fin du CDD et au plus tard dans un délai raisonnable .
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 8 décembre 2004 un délai compris entre 1 et 15 jours est considéré raisonnable par les prudh'ommes et les cours d'appel

et si vous refusez, pas besoin d'un courrier, car le fait d'être absente est jugé comme un refus.......

Cordialement

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neo62950 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 3
3 déc. 2013 à 19:59
oui je suis sur, deja:
http://www.macsf.fr/vous-informer/vie-professionnelle-carriere-sante/droit-du-salarie-employeur-professionnel-sante/requalification-cdd-cdi-indemnite-precarite.html

ensuite je suis venu du lundi pret a travaillé techniquement, et la pas de contrat, il savait toujours pas quel contrat il allait me faire et il m'ont dit de rentrer chez moi de revenir plus tard dans la journée. Donc plus de continuité entre les deux contrat.n'as pas eu lieu.

ils auraient du me laisser travailler, et moi je n'aurais pas du montrer que je voulais partir, parce que jusqu'a lundi apres midi, il avait l'intention de faire un avenant a mon contrat mais pas de contrat, la veille il me dit que c'est pas reglo par rapport a l'autre employé qui est en cdd a temps partiel depuis plus longtemps.

bref, interruption de travail entre le cdd et la demande de CDI, aucun contrat. Si il n'y a pas de contrat quel refus peut il y avoir de ma part? il avait juste a me dire vendredi de venir travailler lundi, la si je refusais ok, c'est pas le cas, si je n'avais pas rappeller dimanche il ne m'aurait meme pas donnez rendez vous lundi, rdv qu'il n'as pas respecté.

Nous avons deja appellé un service juridique qui va s'occuper d'une procedure amiable dans un premier temps sinon prud'homme et il m'ont donné raison. Je pense qu'il connaissent leur metier.

Du moins j'espere!!
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
3 déc. 2013 à 15:45
Bonjour,

Dans le cas d'un refus de CDI, effectivement le patron n'a pas à payer pas la prime de précarité.

Cordialement
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