Chemin exploitation

Caro - 5 déc. 2013 à 22:15
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 déc. 2013 à 01:06
Bonjour,
J.ai acheté une propriété il y a 2 ans.
2 jours après mon arrivée j.ai été assigné au tribunal car un voisin avait décidé d.assigner 6 propriétaires car il a décidé de réhabiliter un chemin d.exploitation qui nous traverse tous au milieu de 6 propriétés anciennes.
Rien n'étant notifié sur l.acte de vente, non relève par les notaires je suis tombée de haut.
En revanche j.ai la preuve formelle que mes anciens propriétaires étaient au courant.
Je souhaite aujourd'hui vendre ma propriété et aujourd'hui rien n.est possible. De plus, ce propriétaire a un accès sur la route nationale donc il n.est pas enclave mais trouve cet accès trop dangereux. j.ai donc attaqué le notaire et le vendeur mais rien ....
Voilà
Merci

1 réponse

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 034
7 déc. 2013 à 01:06

Ah tiens ?


Voilà une info bien intéressante ...
Merci de nous en avoir fait part.

À +
 

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