Sujet Précédent Sujet Suivant

Plus value - durée de détention

PEONS_Strata Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2013 - 7 déc. 2013 à 21:33
 PEONS_Strata - 8 déc. 2013 à 18:42
Bonjour,

Mon père a fait un partage en 1995 entre ses 3 enfants. Il a gardé l'usufruit et nous avons eu la nue-propriété.
Suite à son décès récent, pouvez-vous me dire si le délai de détention pour le calcul des plus-values est donc de 18 ans (date d'obtention de la nue proriété) ou de 0 ans (date d'obtention de la pleine proriété).

Merci d'avance pour vos réponses.

Strata

4 réponses

Réponse 1 / 4
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 7/12/2013 à 21:54
s'agit il de plus-value immobilière ou mobilière ( actions ) ?

si cela concerne de l'immobilier : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/495-plus-values-immobilieres-usufruit-et-nue-propriete/
0
Réponse 2 / 4
roudoudou22
Modifié par roudoudou22 le 7/12/2013 à 23:35
18 ans en matière de PV immobilière.
0
Réponse 3 / 4
PEONS_Strata
8 déc. 2013 à 18:23
Il s'agit bien de plus-value immobilière. Je n'ai pas trouvé l'information précisément dans le lien que vous me donnez.
0
Réponse 4 / 4
PEONS_Strata
8 déc. 2013 à 18:42
C'est bon j'ai trouvé.
0

Discussions similaires

la durée d'un tiers détenteur
maeva -
M@thew -

17 réponses
plus value/travaux fait par soi-même
tatooetugo -
gus -

5 réponses
Validité d'une inscription Auto école ?
Bastien0402 -
steve93 -

4 réponses
Calcul de plus-value terrain agricole
machto -
machto -

7 réponses
Deduire des factures de matériaux
Guthrie18 -
flocroisic -

1 réponse