Maintien de salaire pendant un arrêt maladie

Résolu
leila41 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 2 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016 - Modifié par BmV le 11/12/2013 à 10:48
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 10 déc. 2013 à 20:09
Bonjour,
est ce qu'un salarié en cdi a temps partiel avec 10 mois d'ancienneté au sein de l'apajh (convention 66) a le droit a un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail selon l'accord d'entreprise? Et y a t'il un delai de carence ou bien l'entreprise nous paye dès le 1er jours? Merci
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4 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
8 déc. 2013 à 18:59
hello

vous parlez d'accord d'entreprise !! que dit il concernant le maintien de salaire ?
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Après renseignement je pense qu'il faut 1 an d'ancienneté comme dans la convention. Merci quand même
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
10 déc. 2013 à 20:09
donc vous pouvez mettre votre post en résolu ...!!
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je ne sais pas justement...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
8 déc. 2013 à 19:13
ben moi non plus . !

un exemplaire aurait du vous être remis lors de votre embauche !! demandez à votre employeur !
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MeganEvans Messages postés 186 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 2
9 déc. 2013 à 11:08
Bonjour,

Essaye de prendre contact avec votre inspection du travail.

L'aide est gratuite, anonyme et par téléphone.

Pour trouver le numero
Taper sur google: DIRECCTE + inspecteur du travail + votre département.

En esperant que cela puisse vous aider
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
Modifié par marylou. le 9/12/2013 à 18:10
sauf que l'inspection du travail n'a pas l'accord d'entreprise dont parle leila
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