Obsèques majeur sous tutelle
Résolu
Marie
-
9 déc. 2013 à 16:42
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 11 déc. 2013 à 09:23
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2 réponses
domdo76
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9 déc. 2013 à 16:48
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Bonjour
Elle était sous tutelle, la tutelle s'arrête de fait au décès.
pour la charge des obsèques :
- d'un coté moral : à sa famille
- du coté légal : à ses obligés alimentaires ; parents, grands parents et enfants, petits enfants...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
cdlt
Elle était sous tutelle, la tutelle s'arrête de fait au décès.
pour la charge des obsèques :
- d'un coté moral : à sa famille
- du coté légal : à ses obligés alimentaires ; parents, grands parents et enfants, petits enfants...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
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Utilisateur anonyme
9 déc. 2013 à 16:53
9 déc. 2013 à 16:53
Bonjour,
Si sa succession ne permet pas de couvrir les frais, si elle a des descendants ou des ascendants, ce sont ses obligés alimentaires et en tant que tels ils sont supposés payer les obsèques.
Si ceux-ci ne sont pas solvables, il reste la générosité du reste de la famille.
Sinon la commune du lieu de décès est en charge des obsèques des indigents.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
https://www.lagazettedescommunes.com/13611/deces-prise-en-charge-des-frais-dobseques-des-indigents/
Cdlt
Si sa succession ne permet pas de couvrir les frais, si elle a des descendants ou des ascendants, ce sont ses obligés alimentaires et en tant que tels ils sont supposés payer les obsèques.
Si ceux-ci ne sont pas solvables, il reste la générosité du reste de la famille.
Sinon la commune du lieu de décès est en charge des obsèques des indigents.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
https://www.lagazettedescommunes.com/13611/deces-prise-en-charge-des-frais-dobseques-des-indigents/
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Piniouf 75
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10 déc. 2013 à 15:27
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A la charge de la Commune, c'est direct le minimun donc la fosse commune.
domdo76
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10 déc. 2013 à 15:35
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Bonjour piniouf
non, c'est le carré des indigents, la fosse commune appelé désormais ossuaire municipal c'est après...
cdlt
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Piniouf 75
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11 déc. 2013 à 09:23
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Bien vu, depuis 1991.
Les Mairies peuvent aussi participer aux frais par l'intermédiaire de leur CCAS.
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