Pour remplir l'attestation de loyer
Résolu
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3 réponses
Bonjour ,
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses , Le problème qui me reste est que j'ai déclaré le logement en scellier qui est une sorte de convention ( obligation de louer 9 ans + plafond de loyer à respecter )
Savez vous si ce système scellier correspond à un logement conventionné au regard de la Caf ou si cela n'a rien à voir ?
merci beaucoup
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses , Le problème qui me reste est que j'ai déclaré le logement en scellier qui est une sorte de convention ( obligation de louer 9 ans + plafond de loyer à respecter )
Savez vous si ce système scellier correspond à un logement conventionné au regard de la Caf ou si cela n'a rien à voir ?
merci beaucoup