Déclaration d'auto-entrepreneur en France [Webentrepreneur]

Aurelien Lucas Messages postés 27 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014 - 13 déc. 2013 à 09:10
tia auto-entrepreneur Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 - 7 janv. 2014 à 14:41
Bonjour,

J'ai un bon nombre de questions à vous poser concernant le statut d'auto-entrepreneur en France sur Internet car je suis vraiment perdu, et c'est rien de le dire !

J'ai aussi l'impression que la déclaration du statut d'auto-entrepreneur sur Internet est largement floutée, ou bien je me retrouve sur des sites officiels et administratifs dans un langage tellement incompréhensible que même le mandarin est la langue la plus simple au monde à côté. C'est limite s'il ne faut pas avoir suivi une formation de juriste.

Je vous remercie donc énormément par avance, à savoir que je risque de poser des questions qui vont vous paraître idiotes, mais je pense qu'elles seront dans l'intérêt de tous.

Je m'explique : Je viens de recevoir une première commande avec une notification de paiement de 7 € sur mon compte Paypal, or il est bien précisé qu'il est nécessaire de déclarer son compte Paypal dès lors qu'on a un premier client. Sinon, on risque un redressement fiscal et une amende de 1500 €.

Je pense donc qu'il est nécessaire de déclarer de tels revenus, même aussi minimes, et qu'il faut tout d'abord s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur sur le site www.lautoentrepreneur.fr.

J'ai trouvé une vidéo dans laquelle un blogueur explique que ça n'a jamais été aussi simple, mais j'ai vite déchanté quand j'ai vu le formulaire à remplir, mais aussi le nombre de choix possibles.

En ce qui me concerne, je souhaite vendre des produits d'informations, dont des produits en affiliation, et aussi des livres numériques sur la plate-forme Kindle. Et je tiens aussi un blog, d'ailleurs.

J'ai donc choisi la catégorie « Internet », suivi de « Blogueur professionnel », bien que j'avais encore le choix entre d'autres options comme :

« Boutique Internet »
« Ecommerce »
« Edition, Publication en Ligne (Bases de Données, Répertoires, Liste d'Adresses : newsletter ?) »
« Webmaster »
« Elearning » : Si on vend des formations ?
« Webmaster »
« Webmarketeur, Marketing en Ligne »

Je pense que la dernière option serait la plus adaptée, mais j'hésite vraiment entre chacune des options car un blogueur professionnel est aussi un webmaster en quelque sorte, et aussi un éditeur qui fait du elearning s'il vend des formations vidéo.

En tout cas, il est bien question de marketing en ligne, non ? Même si on aborde un autre thème que le marketing Internet comme le développement personnel ?

Donc j'arrive sur le formulaire de « Déclaration de début d'activité » et j'aimerais être éclairé sur certaines options, parce qu'elles me sont vraiment obscures :

Je vais aussi mettre quelques images du formulaire pour être plus précis.

« Activités commerciales » : Si je fais de la vente, est-ce que je suis directement concerné ? Ou
est-ce plutôt pour les commerces physiques ?

« Activités libérales » : C'est une option cochée par défaut, mais est-ce qu'un entrepreneur web est forcément en profession libérale par défaut ? Il s'agit aussi d'un statut juridique, non ?

Ensuite, la case « Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse... » est cochée par défaut.

La CIPAV est la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse et il est aussi question de sécurité sociale. Mais est-ce en rapport avec l'Assurance Maladie ?

« Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ? » : Je pense qu'un stage ou une mission en Intérim est considérée comme une activité salariée, non ?

Ensuite, concernant les coordonnées, il n'y a rien à dire. Enfin, si on se déplace à l'étranger et qu'on est toujours domicilié en France, je pense que ça ne change rien dans l'absolu.

« Date de début d'activité » : Elle correspond à la date où on déclare son statut d'auto-entrepreneur, ou celle où on a reçu ses premiers euros ? Ou encore, celle où on a commencé à lancer son blog ?

La nature de l'activité : Il faut choisir « Profession libérale », non ?

Le lieu d'exercice : Est-ce qu'il faut choisir « Bureau, cabinet » si on exerce chez soi ? J'aurais tendance à mettre « non renseigné » ou « Autre » dans le doute.

« Option EIRL » : C'est pour passer directement à ce statut juridique ? Mais il y a une incidence sur le régime fiscale et la limite de chiffre d'affaires, non ?

« Option de versement » : Je pense que le versement trimestriel est quand même plus adapté et moins risqué que le versement mensuel.

« Organisme conventionné par le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l'assurance maladie » : C'est obligatoire ? Je pense que non si on continue d'exercer une activité salariée à côté.

Et comment ça se passe ? Il y a une incidence sur les taxes ou les charges à payer ?

« Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes » : Si j'ai bien compris, ça consiste à tout payer en même temps lorsqu'on reçoit notre fiche d'impôts.

Ensuite, je sais que 12 à 14 % de taxes sont prélevées sur le CA trimestriel dans le cas d'activités commerciales - notamment sur Internet -, mais qu'il y a aussi une limitation de CA annuel de 81500 €.

Alors, après ça, on dit qu'il n'y a aucune limite de revenus sur Internet. Mais qu'en est-il des blogueurs ou webmarketeurs qui arrivent à dégager un an de CA ou des sommes à 6 chiffres en une semaine ou quelques jours avec un lancement bien organisé ? S'ils ne déclarent pas leur situation à temps, ils sont considérés comme des hors la loi ? Ou ils doivent choisir un statut juridique « supérieur » dans la foulée ?

Si on dépasse ce fameux CA, on doit changer de statut juridique en actualisant sa situation ?

Bref, si je vous pose toutes ces questions, c'est bien en redoutant des mauvaises surprises car on ne cesse encore de me dire que la France est le pire pays qui existe en terme d'impôts et de taxes, en le rattachant éventuellement à une certaine politique de Robin des Bois à l'envers.

J'aimerais surtout savoir si ces options ont une incidence réelle sur les taxes à payer lorsqu'il est question de déclarer ses revenus.

J'aimerais aussi savoir si les cotisations sociales et tout le reste font partie des taxes à payer.

J'ai aussi entendu dire que l'on risquait de perdre ses droits de chômage, de sécurité sociale, et même de retraite à partir du moment où on se déclarait comme auto-entrepreneur.

Si c'est le cas, notamment au niveau de la Sécurité Sociale, je n'aimerais pas me retrouver comme aux Etats-Unis où certains doivent vendre leur maison lorsqu'ils apprennent qu'ils ont un cancer.

En tout cas, je ne me considère pas encore comme un indépendant au sens du terme.

Je vous remercie beaucoup par avance.

3 réponses

tia auto-entrepreneur Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 2
6 janv. 2014 à 16:18
Pour s'inscrire , le site officielle est effectivement www.lautoentrepreneur.fr. / ensuite cliquer sur : adhérer au régime / déclarer votre activité / déclarer un début d'activité




Pour la vente de produits numériiques en ligne si tu ne trouves pas ton activité dans la liste ou bien si tu ne sais quoi choisir :

dans le cadre domaine d'activité , sélectionne, « je ne connais pas mon domaine d'activité »
une ligne apparaît sur cette ligne tu mettras : vente a distance de livre sur catalogue

sur la suite du formulaire tu auras l'occasion de mettre le reste des activités que tu exerceras comme auto-entrepreneur

Pour la RETRAITE : Il y a 2 caisses de retraites possible pour les auto-entrepreneurs ,
c'est soit le RSI (régime social des indépendants ) pour certaines professions libérales
soit la CIPAV ( la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ) pour d'autres




pour la COUVERTURE SANTE : c'est le RSI qui est toujours compétente si l'auto-entrepreneur en remplacement de la caisse primaire d'assaurance maladie (CPAM ) si vous restez AE et salarié votre couverture santé reste la cpam ,

« Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ? » : ce cadre est pour les personnes qui ont déjà exercé comme auto-entrepreneur, indépendant ... etc et qui ont déjà eu un siret lié à leur nom personnel ,






Dans le cadre : "Vous exercez votre activté " : selectionner " à votre domicile personnelle "(sauf si vous avez un local ou une adresse de domiciliation

« Date de début d'activité » : Elle correspond à la date où vous décidez de débuter votre activité ; on doit déclarer son activité avant de faire des encaissements auprès de ces clients , si ce n'est pas le cas vous pouvez mettre sur la déclaration une date ancienne ,



« Option EIRL »
:

c'est une option qui permet de différencier votre patrimoine personnel et celui que vous utilisez pour votre entreprise
Si vous voulez plus d'infos à ce sujet , il ya un article intéressant sur : https://www.macreationdentreprise.fr/#more-245


L' Organisme conventionné
par le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l'assurance maladie » : c'est obligatoire de faire un choix ; même si vous êtes salarié et que vous ne bénéficierez pas de leur service parcque dépendant de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM )



« Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes » :


Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, qu'est ce que c'est ?
C'est tout simplement l'impôt sur le revenu d'auto-entrepreneur que vous payez en même temps que réglez vos cotisations d'auto-entrepreneur (chaque mois ou chaque trimestre)
Vous pouvez avoir plus d'information sur : https://www.macreationdentreprise.fr/#more-140

Pour votre activité ; le chiffre d'affaire annuel est effectiviement 81500 €uros sur une année civiile ,
Peu importe que vous fassiez ces 81 500 euros sur 1 jour ou sur un mois ,

Ces 81 500 euros sont sur une année civile c'est-à - dire du 1er janvier au 31 décembre de l'année , si vous débutez le 1er décembre c'est 81 500 euros divisé par 12,

le chiffre d'afffaire à déclarer c'est ce que vous avez réellement encaissé : si vous facturez en décembre mais que vous encaissez l'argent en juin , déclarez sur la période de juin

j'espère avoir répondu à une partie de des questions

Cordialement,

Tia du blog https://www.macreationdentreprise.fr/
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Aurelien Lucas Messages postés 27 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014
6 janv. 2014 à 21:12
Je te remercie beaucoup Tia, et je dois dire que tu es l'une des seules à m'avoir donné une des réponses les plus complètes.

Entre temps, j'ai aussi eu le temps de me renseigner en détails sur le statut de l'auto-entrepreneur.

J'ai donc compris avec le versement libératoire où l'on paie ses impôts ET ses cotisations sociales en même temps en fonction de son CA.

J'ai aussi fini par comprendre qu'il fallait choisir "Vente à distance sur catalogue" ou quelque chose du genre comme activité.

Seulement, on dit qu'il est question de déclarer en "prestations de services" en tant que webentrepreneur ou blogueur à titre professionnel si on vend des produits numériques comme des ebooks ou des formations audio / vidéo téléchargeables.

Sinon, est-ce qu'une telle activité d'AE peut être considérée comme une profession libérale.

Et si j'ai bien compris, je serais TOUJOURS affilié à la CPAM en tant que salarié et je devrais choisir le RSI. Et pourquoi pas la CIPAV ? Quelle est la principale différence ? Est-ce que cette caisse fait partie du RSI ou de la CPAM ?

Concernant le statut d'EIRL, je le prendrais lorsque le CA explosera ou par la suite, mais ce n'est pas pour le lendemain de la veille.

En attendant, il est aussi dit qu'on ne prend pas de risque énorme car il n'y a aucune cotisation minimale si on a un CA nul. Il faut juste le déclarer chaque mois ou trimestre, c'est tout !

De toute manière, je ferais attention avec les charges sociales.

Sur ce, je vous remercie déjà beaucoup pour la réponse précédente.

Bien à vous, Aurélien.
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tia auto-entrepreneur Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 2
7 janv. 2014 à 14:41
Bonjour Aurélien,

j'apporte des précisions aux réponses que j'ai donné précédemment,



Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous restez salarié , pour votre couverture santé c'est toujours la CPAM qui est compétente .

Le RSI a le même rôle que la CPAM pour la couverture santé mais il est pour les auto-entrepreneurs qui ne restent pas salariés. Le RSI n'est pas une sous section de la cpam et vice versa.

Pour la retraite , certains métiers sont gérés soit par le RSI ou par la CIPAV

Ce n'est pas vous qui faites le choix d'être affiilié au RSI ou à la CIPAV pour la retraite;
si votre activité principale d'auto-entrepreneur est dans la liste suivante : ( https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Aide?aide=79 , la CIPAV est votre caisse de retraite

si votre activité d'auto-entrepreneur se trouve dans cette liste (https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Aide?aide=76 ) le RSI est votre caisse de retraite

cordialement,

Tia du blog https://www.macreationdentreprise.fr/
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