Un locataire peut-il domicilier une SCI dans une location ?

AlexDem12 - Modifié par AlexDem12 le 14/12/2013 à 16:45
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 14 déc. 2013 à 16:47
Bonjour,

Mon locataire a enregistré une SCI dans le logement qu'il me loue, sans m'en avertir au préalable.

En a t-il le droit? Quels sont mes recours?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

Bien cordialement,

Alexandre

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
14 déc. 2013 à 16:47
Bonjour,
S'il est membre de la SCI, je ne vois pas le problème, il ne s'agit que d'une adresse administrative.
0