Versement de la pension alimentaire de l'étudiant au décès père
Résolu
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sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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14 déc. 2013 à 19:47
14 déc. 2013 à 19:47
Bonsoir
Décès du débiteur, la pension s'arrête, il n'y a pas de succession à celle ci
Le parent vivant doit contribuer à l'entretien de cet enfant majeur
Décès du débiteur, la pension s'arrête, il n'y a pas de succession à celle ci
Le parent vivant doit contribuer à l'entretien de cet enfant majeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2013 à 21:51
alimentaire au décès et la pension qui ne rentre pas dans le cadre de la succession.