Révision pension alimentaire le 1er janvier de chaque année
hera1812
Messages postés
27
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2017
-
15 déc. 2013 à 16:16
hera1282 - 15 déc. 2013 à 16:37
hera1282 - 15 déc. 2013 à 16:37
A voir également:
- Révision pension alimentaire le 1er janvier de chaque année
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Ilc 1er trimestre 2023 - - Droit et bail commercial
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Greve sncf janvier 2024 - Guide
- Cerfa pension alimentaire - Guide
1 réponse
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
15 déc. 2013 à 16:32
15 déc. 2013 à 16:32
Bonjour,
Le principe de calcul est exact, mais chaque année, au 1er janvier, le dernier indice connu est celui de novembre précédent publié vers le 10 décembre
Le principe de calcul est exact, mais chaque année, au 1er janvier, le dernier indice connu est celui de novembre précédent publié vers le 10 décembre
15 déc. 2013 à 16:37
Cordialement