Demande de rupture conventionnelle + heures sup non payées

patoo333 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2013 - 17 déc. 2013 à 21:58
vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 18 déc. 2013 à 09:45
Bonjour,
Je sais que le dernier poste date de 2011 mais je suis un peu dans la même situation et j'ai besoin de votre aide !
Je m'explique, je travaille dans la grande distribution, j'effectue depuis 1 an entre 7h à 15h supplémentaires par "semaine" sans paiement de celles-ci. Je suis manager de rayon (statut agent de maitrise avec une base contrat de 43h). Je subit de fortes pressions de la part de ma direction: charges de travail qui augmentes, amplitudes horaires non respectées, très peu d'heures de sommeil donc je me sens très fatigué moralement et physiquement. Je pense à changer d'entreprise. Je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle de mon contrat (CDI). Après plus d'un an d'investissement personnel, je trouve ça rageant de quitter l'entreprise sans demander le paiement de toutes mes heures supplémentaires, d'un autre côté je me dis si je fais ça je vais bousiller mon avenir professionnel, exemple : si mon future employeur contacte l'actuel, j'ai peur qu'il lui dise que je suis une personne à problème ou de salir mon image par vengeance. Mon directeur est du style je te sers la main lundi et mardi je t'adresse pas un mot et je te tourne le dos (tous dépends du CA réalisé la veille). Il est très lunatique et personne dans le magasin n'arrive à cerner sa personnalité. Sachant que dans l'enseigne où je travaille quand un manager fait 43h on dit que c'est un mauvais manager (manque d'investissent) et quand on fait trop d'heures supplémentaires et qu'on râle un peu là on est catalogué comme des managers qui ne savent pas s'organiser ! Alors que c'est complètement faux ! Désolée pour le roman mais j'ai besoin de vos conseils, vos avis, la procédure à suivre, les articles du code du travail à citer dans mon courrier, période de préavis peut-elle être raccourcis...Merci Merci
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1 réponse

vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 131
18 déc. 2013 à 09:45
Bonjour,

Vous devez adresser un courrier RAR à votre employeur pour demander une rupture conventionnelle de votre contrat de travail (il n'y a aucun article de loi à citer)

Si votre employeur accepte, une convention de rupture sera établie.
A partir de la signature, chaque partie dispose d'un délai de rétractation de 15 jours.
Après ce délai, votre convention sera soumise à l'inspection du travail pour homologation (15 jours ouvrables au lendemain de la réception du courrier).

Il n'y a donc pas de préavis, mais des délais à respecter, auxquels vous ne pouvez vous soustraire.

Par contre, sachez que votre employeur n'est en aucun cas obliger d'accepter cette rupture qui sera coûteuse pour lui ( indemnité à vous verser qui est assujettie au forfait social soit 20% de cotisations en plus pour lui).

Dans le cas où il y aurait refus, commencer dès maintenant à chercher un nouveau poste pour pouvoir démissionner rapidement.
En ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires, il sera toujours temps de les réclamer, une fois votre nouveau poste en place, ce qui vous évitera effectivement de vous coller cette "étiquette" de personne à problème...

Bonne continuation,
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