Détournement d'une retraite d'une personne sous curatelle .

le baron - 21 déc. 2013 à 16:23
 le baron - 27 déc. 2013 à 10:12
Bonjour,
je résume rapidement : mon père ,victime d'un très grave AVC , est aujourd'hui sous curatelle renforcée; malheureusement nous soupçonnons notre belle mère( nous :4 enfants d'un premier mariage ) d'avoir détourner l'argent de notre père ( merci internet virement automatique code secret au domicile évidement ) à son profit . en centre de rééducation , aujourd'hui ,quand il faudra quitté cet endroit protégé :
1: quel recours demandé auprès du tuteur sur la période depuis où il est paralysé sur son lit d'hôpital ? ?
2 : est il encore responsable dans son état de faiblesse de dettes contractées avant son AVC ? ?
(précision importante : marié en séparation de bien , les dettes sont pour financés des logements avec lesquels son épouse perçoit des loyers ( co emprunteur mais pas co rembourseurs )et ça en plus des détournements abusifs soupçonnés !
nous ,les 4 enfants , ne souhaitons pas nous déroger , s'il le faut , à nos obligations filiales mais n'acceptons pas que l' argent de mon père serve encore à son épouse pour son intéret à elle !
(dernière précision : pas de compte joint, pas de procuration ,elle continue de dire que c'est l'argent du ménage !) je précise que nous (les enfants) ne voulons rien :juste qu'il soit soigné au mieux !
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4 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
22 déc. 2013 à 16:03
Bonjour,

juste une réflexion par rapport au problème médical, je ne connais pas l'âge de votre père, l'importance de son handicap, suite à son AVC.
Mais une fois la période aigüe passée, lorsque qu'arrive le temps de la rééducation, il n'est pas forcément obligatoire d'aller en maison médicalisée (mais parlez-vous de maison de retraite médicalisée ?). Il est possible avec un accompagnement infirmier et un entourage familial présent de rester à domicile. Et il est souvent plus agréable pour la personne de rester dans ses meubles que partir ailleurs.

Les maisons de retraite représentent des frais très importants, et si les revenus de la personne ne sont pas suffisants, les obligés alimentaires seront soumis à contribution, les obligés alimentaires sont l'époux(se), les enfants et petits-enfants. Si vous dites que votre père a de petits revenus, pensez que vous risquez d'être mis à contribution si vous demandez un placement en maison de retraite.

Cordialement
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quel recours demandé auprès du tuteur sur la période depuis où il est paralysé sur son lit d'hôpital ? ?

Ecrivez au Juge des Tutelles qui prendra les mesures qu'il estimera utiles

est il encore responsable dans son état de faiblesse de dettes contractées avant son AVC ?

Oui, avant son AVC il avait toutes ses facultés de jufement.
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merci pour ces infos mais nous sommes encore loin du bout du tunnel et aurai certainement d'autres questions ....(mariée , son épouse ne dois t elle pas secours à son époux quel que sois le régime matrimonial ?? peut elle exigé son retour même contre l'avis des médecins pour ne pas avoir à payer de maison médicalisé (cas très lourd )??
cordialement
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bonsoir,
qui est son tuteur? son épouse ou un tuteur professionnel?
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peut elle exigé son retour même contre l'avis des médecins pour ne pas avoir à payer de maison médicalisé (cas très lourd )??

Si le cas est "très lourd" il est certainement mieux en maison médicalisée.

Il serait peu responsable d'aller contre l'avis des médecins.
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le juge des tutelles] vient de rendre une décision (j'attend le courrier recommandé du [ tribunal] attestant de la personne nommé officiellement )Nous n'avons (les enfants ) aucun pouvoir de vérifications de nos suspicions mais l'historique de notre père qui parlais avec nous avant son AVC et des faits indéniables : les travaux fait par mon père , les remboursements des dettes avec son compte ,... Le consentement de mon père avant excuse t il le fait de se servir sur son compte en disant : "ça ne vous regarde pas , c'est l'argent du ménage !"?????

aujourd'hui ma parole contre celle de son épouse d'accord , l accord de mon père avant , c'était sa vie de majeur consentant et dont nous, (les enfants) n'avions pas à nous mêler d'accord .
mais maintenant devrons nous accepter cette situation ubuesque où l'argent de mon père servirais à son épouse;( la maison proviens de héritage] de ses parents tant mieux pour elle , qui a toujours vécu dans celle ci (!) et les loyers perçus dans l'aile que mon père a construite (prêt de travaux + travail manuel ) vont sur son compte , tant mieux pour elle) mais maintenant que le prêt risque de" ne pas être assumé , la question : son épouse veut elle le récupérer à cause de la hypothèque] sur la maison ou est ce vraiment pour son bien ? (physique
,mental ....) je répète que nous ne souhaitons aucun héritage mais que les maigres revenus de mon père lui serve à LUI !
merci d'avoir prêter attention à ce problème et de vos réponses si vous en avez .
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qui est curateur ?

Son épouse ou un curateur extérieur à la famille ?
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voila la complexité du problème : si c'est une personne extérieure à la famille nommé par le juge,

Vous ne savez donc pas qui st le curateur !!!

Votre père est il seulement sous un régime de protection comme vous l'avez affirmé dans votre question.

Tant que vous n'aurez pas répondu sur ces point (qui est le curateur, est il de la famille si oui est ce son épouse, si non est ce un curateur extérieur), personne ne pourra vous aider.
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merci pour ces informations . Présent à l'audience , le juge a nommé un tuteur extérieur en précisant deux points importants : nous n'avons pas de doit de regard sur sa gestion (quelque part , tant mieux , n 'étant pas un érudit en matière de texte de loi et forcément trop concerné par cette affaire , il n'y aura pas d'impair de notre (les enfants) fait . )
si malheureusement des faits délictueux se sont produits , cela serait du domaine du pénal et plus du ressort du tutorat (avant sa nomination et les relevés bancaires nous serons accessibles après le décès de notre père .)
cependant , je reste confiant car comme la nomination détermine une personne extérieure à la famille , je suis rassuré sur l'arrêt des actions non acceptables (détournements ou utilisation des fonds de mon père autre que pour lui ! )
je laisse le sujet ouvert pour faire part de l'évolution de la situation .
cordialement
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les relevés bancaires nous serons accessibles après le décès de notre père

Ca, il vaudrait mieux que vous n'y contiez pas trop.
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cela ne m'intéresse pas d 'attenter des actions en justice contre ma belle mère après le décès de mon père parce que :1 il était majeur et responsable de ses actes jusqu'à son AVC .
2 ce serai me battre contre des moulins à vent alors que nous n'attendons rien en héritage .
3 il y aurait eu injustice flagrante si nos très tristes suppositions (
accusations graves j'en conviens mais historique de mon père + des faits relaté par des amis de mon père justement ! ) s 'avérais justifiées mais il serais bien tard pour réagir , n'est ce pas ?
c'est pour toutes ses raisons que j'espère qu'elle sera mise devant ses responsabilités du vivant de mon père par le juge des tutelles et le curateur .
(dites moi , c'est quoi ces mouvements sur les comptes de monsieur depuis qu'il est paralysé à l'hôpital ???)
A suivre donc ............
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c'est pour toutes ses raisons que j'espère qu'elle sera mise devant ses responsabilités du vivant de mon père par le juge des tutelles et le curateur .

Le juge des Tutelles répond du fonctionnement de la mesure de protection.

Donc tout fait antérieur à la mise sous protection ne relève PAS du juge des Tutelles.

De même, après la fin de la mesure de protection, le juge des tutelles n'est plus compétent.

dites moi , c'est quoi ces mouvements sur les comptes de monsieur depuis qu'il est paralysé à l'hôpital ???

S'il s'agit de mouvement sur les comptes avant l'ouverture de la mesure de protection, ne comptez pas sur le juge des tutelles, ce n'est pas son "job", celui du tuteur ou du curateur non plus d'ailleurs.
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Justement , la mise sous protection date du mois d'Août et la nomination d'un curateur du 19 décembre . Puisque nous les enfants n'avons aucun pouvoir : Qui doit agir ? je ne suis pas naïf et ne souhaite pas de reconnaissance sur l'époque où mon père a agi en majeur et consentant
mais si depuis son AVC et cette mise sous protection , des détournements sont avérés , je ne comprendrais pas qu'une personne sans procuration se serve allègrement sur le compte de mon père en restant tranquillement dédouaner !
de plus , une autre question : qu'il doive assumer des crédits postérieur à son attaque , bon , mais dans son cas d'invalidité , je croyais justement qu'il y avait des assurances obligatoires
pour que les banques soient couvertes ? alors ce n'est que mort qu'elles se mettent en route , ces assurances ?
je discutais avec mon père mais n'etais pas dans ses papiers et ne connais pas les termes des contrats qu'il signais ........
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Avant la mesure de protection, le juge n'est pas compétent; comme je vous l'ai dit.

Durant la mesure de protection :
- de août jusqu'au 19 décembre, votre père devait être placé sous sauvegarde de justice après nomination par le juge d'un administrateur provisoire ;
- à compter du 19 décembre : nomination d'un curateur.

Administrateur provisoire et curateur n'ont de compte à rendre qu'au juge, pas à la famille.

Une quelconque action en justice parait assez difficile même s'il y a eu des faits délictueux, ce qu'il faudrait prouver. Or vous n'avez pas accès au comptes bancaires de votre père !!!
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voila !!! tout compris ! Nous savons mais n'avons pas les pouvoirs pour amener des preuves ; un ami à moi qui a eu des problèmes de ce genre , en tant qu'héritier et en payant l'organisme bancaire de ses parents a pu APRES le décès avoir accès aux preuves déterminantes!
cela ne nous intéresse pas ! (les enfants ) (c'est de son vivant qu'il a besoin de ses sous )
Ceci dit , ce n'est la responsabilité de personne alors au niveau morale , c'est pas bien hein ; mais alors c'est très pratique , tout le monde n'a qu'a faire pareil ! (sarcastique )
c'est terrible d'avoir l'impression de crié au feu et de voir les pompiers les bras croisés et dire attendez , ce n'est pas de notre faute ! il faut des preuves .........
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