Droit vie privée - Rapport Locataire/propriétaire

Résolu
schoff Messages postés 15 Date d'inscription samedi 22 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 21 déc. 2013 à 17:38
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 25 déc. 2013 à 20:40
Bonjour,
Bonjour,

Nous sommes 4 kinés en location dans un appartement à Sainte Lucie en Martinique. Le propriétaire habite au dessus de chez nous et nous rencontrons actuellement et depuis notre arrivée des problèmes relationnels avec lui. En effet, lorsque nous ne sommes pas là, il se permet de rentrer dans notre location sans nous le signaler (nous avons par exemple retrouvé plusieurs fois des appareils débranchés). La semaine dernière, il nous a aussi imposé un tournage vidéo dans notre appartement de cette manière: " la semaine prochaine quelqu'un vient tourner une vidéo 3jours, vous devez tout ranger et je veux rien voir qui traine dans l'appartement". Bref, on a pas vraiment eu le choix. Nous avons tout rangé mais apparemment pas à son gout, et en rentrant chez nous avec la dame qui devait tourner le film, il s'est permis de tout déplacer à son gout (course jetée dans les armoires à chaussures, sèche linge renversé dans un coin, moustiquaire au dessus des lits arrachées et refoulées au fond des armoires... bref, que du bonheur).
Comme nous sommes belges et que nous ne connaissons pas le droit Français, nous aurions aimé savoir s'il était dans son droit de rentrer de cette facon dans notre appartement et de nous imposer autant sa loi. Ou même, s'il était dans son droit de perturber autant notre vie privée (qui n'en est plus) et notre intimité.

Merci à ceux qui nous liront et nous répondront.

Cordialement,

Arnaud, maxime, quentin et élodie

5 réponses

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
21 déc. 2013 à 17:52
ne vous inquiétez pas, la gendarmerie va se charger de la convoquer et de lui rappeler!
je suis bien placée pour le savoir, ce gag vient d'arriver à mes enfants!

donc vous ne dites rien à votre proprio,ne perdez pas de temps, vous foncez direct voir les autorités!

la proprio de mes enfants a eu le culot de dire que la loi, chez elle, c'était elle qui la faisait!!!

ça lui est passé!
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
21 déc. 2013 à 17:58
article 226-4 du code !
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