Hebergement a titre gratuit et concubinage
laurenn35
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Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 27 déc. 2013 à 17:45
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 27 déc. 2013 à 17:45
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Ysabe_l
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27 déc. 2013 à 17:45
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Bonjour,
Oui si vous êtes ensembles vous devez le déclarer à la CAF. Vous faites un courrier en précisant que vous viviez déjà ensembles en l'hébergeant et que la situation a changé à telle date à partir de laquelle vous vivez ensembles en tant que couple. Vous n'aurez rien à rembourser puisque vous n'avez pas fraudé. Mais vous pouvez vous attendre à un contrôle où vous devrez montrer que jusqu'à la date indiqué vous assumiez les frais seuls (factures edf, eau, téléphone, abonnement télé etc... et relevés de comptes).
Oui si vous êtes ensembles vous devez le déclarer à la CAF. Vous faites un courrier en précisant que vous viviez déjà ensembles en l'hébergeant et que la situation a changé à telle date à partir de laquelle vous vivez ensembles en tant que couple. Vous n'aurez rien à rembourser puisque vous n'avez pas fraudé. Mais vous pouvez vous attendre à un contrôle où vous devrez montrer que jusqu'à la date indiqué vous assumiez les frais seuls (factures edf, eau, téléphone, abonnement télé etc... et relevés de comptes).