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Construction sur un terrain enclavé

jink69 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2013 - 28 déc. 2013 à 20:03
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 déc. 2013 à 21:04
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. A l'arrière de cette maison se trouve un terrain enclavé dont je ne suis pas propriétaire. J'ai récemment appris que le propriétaire de ce terrain veut construire un parking sur ce même terrain afin d'y implanter des immeubles.
Craignant les nuisances que cela puisse engendrer, je me demande s'il existe une possibilité juridique de stopper ce projet ?
Bien a vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
28 déc. 2013 à 21:04
Bonjour,

Aucune possibilité : Article 682 et suivants du Code Civil
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