Posez votre question Signaler

Attestation notarié de propriété

martinou33 1Messages postés lundi 30 décembre 2013Date d'inscription 30 décembre 2013Dernière intervention - Dernière réponse le 1 janv. 2014 à 19:09
Bonjour,
Ayant une reconnaissance dégâts de sécheresse en 2011 , après avoir fait faire un devis , et exploré le sol , mon assureur me demande une attestation notariée de propriété. Est ce une obligation? Je n'ai pas envie d'engagé des frais inutiles , puis je faire autre chose sans me mettre en tord.
Merci de me répondre.
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

vous devez bien avoir l'acte de propriété ?!

Cordialement
Martinou33- 1 janv. 2014 à 19:09
Mais bien sûr, mais ils veulent une attestation de moins de 3 mois , et l'achat du terrain date de 1981, donc je voudrai savoir si nous sommes obligés de faire cette attestation ou si l'acte de propriété nu suffit.. Nous sommes dans la même assurance. depuis 1981.
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « attestation notarié de propriété » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une