Posez votre question Signaler

Cas de force majeure en location de vacances

boot23 3Messages postés jeudi 2 janvier 2014Date d'inscription 2 janvier 2014 Dernière intervention - Dernière réponse le 2 janv. 2014 à 16:55
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio dans une station de ski.
J'ai loué celui-ci la dernière semaine de février 2014 et j'ai reçu en retour un acompte de la somme de la location.
Le locataire me demande le remboursement de cet acompte pour un cas soit disant de force majeure. Sa femme se serait fracturé la cheville.
Cette raison est-elle bien un cas de force majeur ?
merci d'avance de vos avis
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

La force majeure est difficile à prouver. Il doit s'agir d'un évènement extérieur, imprévisible et insurmontable.

Or si sa femme s'est cassé la cheville, cela l'empêche de skier certes, mais pas de louer un appartement...

Quelqu'un qui a connaissance de la jurisprudence en la matière vous renseignera certainement mieux que moi.

A noter qu'en cas de dédit du locataire autre que la force majeure, s'il est bien précisé sur le contrat qu'il a versé un acompte, celui-ci vous doit la totalité du loyer (sauf négociation entre vous et lui). A défaut de la mention acompte il s'agit d'arrhes il ne perd que la somme avancée.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour
Oui , si on peut vous fournir une radio et un certificat médical
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Merci de vos réponses.
Il m'a envoyé en effet un certificat médical mentionnant la fracture de sa femme.
Mais comme le dit "zobrak", ça ne l'empêche pas de skier, de séjourner dans l'appartement. Il y a des personnes qui ne skie pas et qui me loue quand meme l'appartement.
Sorgin 11608Messages postés dimanche 14 octobre 2012Date d'inscription 1 septembre 2015 Dernière intervention - 2 janv. 2014 à 15:04
Génial, le gars qui loue pour skier et qui reste à se morfondre 1 semaine pendant que les autres skient et qu'il ne peut pas bouger au risque de se casser l'autre cheville ! Vous ne pouvez pas relouer l'appartement à quelqu'un d'autre ? Un peu d'humanité que diable !
Répondre
boot23 3Messages postés jeudi 2 janvier 2014Date d'inscription 2 janvier 2014 Dernière intervention - 2 janv. 2014 à 15:14
Attention Sorgin, il faut que vous lisiez mon 1er message qui notifiait que c'était sa femme qui s'est fracturé sa cheville, pas lui. Sinon, j'ai remis cette semaine a loué mais je ne suis pas sûr de pouvoir la relouer. Et si c'était le cas, je retournerai bien sur l'acompte
Répondre
Sorgin 11608Messages postés dimanche 14 octobre 2012Date d'inscription 1 septembre 2015 Dernière intervention - 2 janv. 2014 à 16:50
Je sais bien ; pas un peu macho, ça, de vouloir skier pendant que sa femme se morfond ? Hmmm ?
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
En cas d'acompte l'engagement est ferme et votre locataire ne peut pas se désister.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
bonsoir
l'acompte versé vous est acquis votre locataire ne peut rien exiger .S'il voulait être remboursé il lui fallait prendre une assurance annulation.
Par contre vous pouvez essayer de relouer et dans ce cas remboursez l'acompte.
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « cas de force majeure en location de vacances » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une