Cas de force majeure en location de vacances
boot23
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A voir également:
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zobrak
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Modifié par zobrak le 2/01/2014 à 14:27
Modifié par zobrak le 2/01/2014 à 14:27
Bonjour,
La force majeure est difficile à prouver. Il doit s'agir d'un évènement extérieur, imprévisible et insurmontable.
Or si sa femme s'est cassé la cheville, cela l'empêche de skier certes, mais pas de louer un appartement...
Quelqu'un qui a connaissance de la jurisprudence en la matière vous renseignera certainement mieux que moi.
A noter qu'en cas de dédit du locataire autre que la force majeure, s'il est bien précisé sur le contrat qu'il a versé un acompte, celui-ci vous doit la totalité du loyer (sauf négociation entre vous et lui). A défaut de la mention acompte il s'agit d'arrhes il ne perd que la somme avancée.
La force majeure est difficile à prouver. Il doit s'agir d'un évènement extérieur, imprévisible et insurmontable.
Or si sa femme s'est cassé la cheville, cela l'empêche de skier certes, mais pas de louer un appartement...
Quelqu'un qui a connaissance de la jurisprudence en la matière vous renseignera certainement mieux que moi.
A noter qu'en cas de dédit du locataire autre que la force majeure, s'il est bien précisé sur le contrat qu'il a versé un acompte, celui-ci vous doit la totalité du loyer (sauf négociation entre vous et lui). A défaut de la mention acompte il s'agit d'arrhes il ne perd que la somme avancée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...