Demande d un document procuration pour renoncement de succession

josieperras Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 3 janv. 2014 à 15:20
 Cfc - 3 janv. 2014 à 15:50
Pouvez vous m envoyer mar mail une demande de procuration pourrenoncement de succession

2 réponses

josieperras Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014
3 janv. 2014 à 15:30
Je ne peux pas ouvrir le document renoncement a la succession commen dois je faire
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Voici le lien direct du formulaire de renonciation : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14037.do
et la notice : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&&cerfaNotice=51411
Si vous ne pouvez toujours pas les ouvrir, c'est que vous n'avez pas vos logiciels à jour sur votre ordi.
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