Exécution forcée
po74
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Modifié par BmV le 3/01/2014 à 16:34
po74 Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 6 mai 2014 à 17:23
po74 Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 6 mai 2014 à 17:23
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po74
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2 juin 2015
3 janv. 2014 à 17:58
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bien sûr !
nemrod18
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3 janv. 2014 à 18:54
3 janv. 2014 à 18:54
Bonjour,
Avec un jugement, il peut saisir, le compte bancaire, le véhicule, les meubles, etc...
Avec un jugement, il peut saisir, le compte bancaire, le véhicule, les meubles, etc...
Quand je pense que l'huissier ne le sait même pas et oblige son client à interroger un forum !..
Ma pov' dame, y'a plus de conscience professionnelle ! ..le vous le dit, moi !..
Ma pov' dame, y'a plus de conscience professionnelle ! ..le vous le dit, moi !..
po74
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2 juin 2015
13 janv. 2014 à 16:23
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Bonjour
En fait l'huissier passe par mon avocat qui lui n'est pas bavard ! Ce que j'ai peur c'est que cet artisan taxi devienne volontairement insolvable !
En fait l'huissier passe par mon avocat qui lui n'est pas bavard ! Ce que j'ai peur c'est que cet artisan taxi devienne volontairement insolvable !
nemrod18
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13 janv. 2014 à 16:32
13 janv. 2014 à 16:32
Alors, il faut le relancer souvent et ne pas hésiter à le bousculer.
Il n'aimera pas, mais ce qui compte c'est le résultat final.
Il n'aimera pas, mais ce qui compte c'est le résultat final.
po74
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2 juin 2015
13 janv. 2014 à 17:14
13 janv. 2014 à 17:14
Je l'ai déjà fait et je me suis fait remettre en place ! comme c'est un très bon avocat je le garde ! mais bon Est-ce que mon agresseur artisan peut se rendre insolvable et si oui de quelle manière ?
nemrod18
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3 janvier 2022
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13 janv. 2014 à 17:18
13 janv. 2014 à 17:18
je me suis fait remettre en place.
Je n'en doute pas, mais ce n'est pas grave.
Oui il peut se rendre insolvable, véhicule au nom de la concubine, comptes bancaires également, etc.. rien à lui.
Je n'en doute pas, mais ce n'est pas grave.
Oui il peut se rendre insolvable, véhicule au nom de la concubine, comptes bancaires également, etc.. rien à lui.
po74
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2 juin 2015
13 janv. 2014 à 17:22
13 janv. 2014 à 17:22
même un taxi à son compte ?
Dans ce cas comment le faire payer si l'huissier ne peut rien faire ?
Dans ce cas comment le faire payer si l'huissier ne peut rien faire ?
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po74
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2 juin 2015
4 janv. 2014 à 08:34
4 janv. 2014 à 08:34
merci beaucoup pour vos réponses
je'spère que ça ira vite que j'en finisse complètement avec cette agression !
je'spère que ça ira vite que j'en finisse complètement avec cette agression !
po74
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2 juin 2015
13 janv. 2014 à 16:24
13 janv. 2014 à 16:24
Bonjour
Est-ce que la procédure est longue une fois l'exécution forcée lancée ?
Est-ce que la procédure est longue une fois l'exécution forcée lancée ?
sleepy00
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27 févr. 2014 à 12:53
27 févr. 2014 à 12:53
Cela peut être long, en fonction de la solvabilité de votre adversaire
et même voué a l'echec si celui ci est completement insolvable
et même voué a l'echec si celui ci est completement insolvable
po74
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2 juin 2015
27 févr. 2014 à 13:00
27 févr. 2014 à 13:00
il ne l'est pas apparemment !
La législation juridique et financière évolue en permanence...