Maison sans certificat de conformité....

pacific123 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 19:55
pacific123 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 12:41
Bonjour,
ma compagne et moi avons "craqué" pour une maison située dans un endroit magnifique, dans un environnement protégé. Il s'agit d'une "bergerie-cabanon" achetée il y a fort longtemps par un vieux monsieur âgé, étranger, et qui a depuis fait des extensions sans demander d'autorisation....

Mais depuis le temps, personne n'a jamais fait quoi que ce soit contre lui, aucun recours juridique, rien !
Nous savions que nous aurions des travaux à faire.....

Donc nous avons acheté cette maison, et nous avons pris ce monsieur en "pitié", car seul et sans famille nous a-t-il dit. La transaction a été faite par devant notaire et nous nous sommes engagés à lui trouver un logement décent. Ce qui a été fait ! nous avons même meublé ce logement avec des affaires à lui, car ce qu'il avait était quelque peu "désuet...."
Il est tombé gravement malade, nous l'avons accompagné, suivi, fait les formalités à sa place (je parle couramment la même langue que lui) Il m'a demandé de m'occuper de ses papiers pour l'aider.
Sans problème pour moi ! ma compagne l'a considéré comme s'il avait été de sa famille.
Mais voilà...... la maison n'a pas de certificat de conformité, le toit fuit.... elle est inhabitable, le maire du village nous a autorisé à reconstruire le toit à l'identique, nous avons dû faire un nouveau forage car celui existant n'était pas suffisant pour vivre décemment (nous nous en sommes aperçus plus tard, comme pour le toit et de tant d'autres mensonges et malfaçons......)
Mais soit, nous aimons cet endroit... nous sommes prêts à investir pour être dans la légalité.
Ma question est la suivante : du fait de la tolérance jusqu'alors manifestée par les pouvoirs publics, les riverains, la municipalité, pouvons nous espérer avoir un certificat de conformité si nous faisons des travaux réglementaires, effectués par des professionnels qualifiés selon les normes en vigueur ?
Loin de nous l'idée de défigurer cet endroit magnifique ! la superficie actuelle nous satisfait, simplement nous voulons une maison correcte.....
Merci de votre éventuelle réponse, si vous avez eu un sujet similaire.
Bonne soirée !

2 réponses

pacific123 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
5 janv. 2014 à 12:41
Merci de votre réponse. Bonne journée
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
5 janv. 2014 à 12:16
Bonjour

du fait de la tolérance jusqu'alors manifestée par les pouvoirs publics, les riverains, la municipalité, pouvons nous espérer avoir un certificat de conformité si nous faisons des travaux réglementaires, effectués par des professionnels qualifiés selon les normes en vigueur ?
Oui, dans la mesure où ces travaux effectués sur l'existant respectent les règles d'urbanismes en vigueur et/ou qu'il sont régularisables.

Cdt
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