Mutuelles obligatoire imposée

Utilisateur anonyme - 6 janv. 2014 à 09:25
 chanchan45 - 14 avril 2014 à 19:12
Bonjour,

Je me pose une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse.
en ce début d'année les mutuelles vont être taxée, enfin la part que l'employeur paie pour vous.
Est ce légal dans la mesure ou la mutuelle est souvent IMPOSEE par l'employeur ce qui finalement en fait un impots obligatoire.
passe encore sur ce point mais dans le cas d'un couple ayant deux mutuelles obligatoire auquel chaque conjoint est rattaché cela rends donc doublement imposé le foyer sur deux mutuelle obligatoire, c'est du racket non?
La loi ne donne t'elle pas le droit au moins de refuser l'une de ces mutuelles imposée?
Pour ma part par exemple je n'utilise jamais la mutuelle de mon employeur et je vais finalement etre imposé de force parce que je ne peux pas y renoncer alors que je suis deja couvert par ailleurs.

Merci de vos réponses

3 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
6 janv. 2014 à 09:31
Il semblerait que cette loi ne s'applique qu'à partir de septembre 2014.

Les détails d'application ne sont pas encore très clairs (enfin à ma connaissance....)
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Désolé mais l'application est rétroactive au 1er janvier 2013 !!!!
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
4 févr. 2014 à 16:20
2013 ???

Donc applicable sur les revenus à déclarer en 2014.....

Pas mal pour une loi votée le 30 décembre !!!

https://www.lemonde.fr/argent/article/2014/01/14/les-salaries-plus-imposes-avec-la-fiscalisation-des-mutuelles-d-entreprise_4347773_1657007.html
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j ai le meme problème 2 mutuelles obligatoires c est dégueulasse on nous les impose et on est encore taxé quel scandale
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