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TVA sur travaux de jardinage au 01/01/2014

Résolu
l'escale Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014 - 6 janv. 2014 à 11:22
 l'escale - 6 janv. 2014 à 12:14
Depuis le 01/01/2014 le taux de TVA applicable aux travaux de jardinage est de 20%.
Est-il prévu un taux réduit de 5,5% ou 7% pour les personnes handicapées avec carte d'invalidité de 80% ou moins ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
6 janv. 2014 à 11:33
Le taux de TVA dépend des prestations fournies, mais pas du fait que l'on soit handicapé ou non, jeune ou vieux, beau ou laid, etc ....
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l'escale
6 janv. 2014 à 12:14
Merci de cette précision. C'est ce que je pensais mais n'était pas certain.
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