Droit de succession/Algérie

Résolu
farroudja19 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014 - Modifié par farroudja19 le 6/01/2014 à 18:07
 alika - 10 juin 2015 à 19:43
Bonjour
Il s'agit d'une succession en Algérie
je suis à la recherche d'une réponse concernant les droits de succession de deux de mes soeurs décédées AVANT le décès de ma mère;
elles étaient mariées toutes les deux et ont eu des enfants.
Ma question est : ont-elles (en l'occurrence leurs enfants et/ou époux) droit à une part d'héritage selon LE DROIT ALGÉRIEN
les avis divergent autour de moi
merci pour vos réponse

2 réponses

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
6 janv. 2014 à 17:51
Bonjour

bien sur que oui
Vos soeurs étant décédées ce sont leurs enfants qui viennent les représenter à la succession de votre mère (ce qu'on appelle venir en représentation).

Cela veut dire que ce que leur mère (votre soeur) aurait du percevoir de l'héritage de sa mère (la votre) sera répartie entre chaque enfant.

je ne vois pas comment des avis peuvent être autres ?! à moins que cela ne concerne pas une succession française

cdlt
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farroudja19 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014
6 janv. 2014 à 18:08
J'avais oublié d'indiquer que la succession doit se dérouler en Algérie
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
6 janv. 2014 à 18:12
pas compétente pour les successions algérienne, vous êtes sur un site traitant plutôt du droit français

cdlt
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farroudja19 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014
6 janv. 2014 à 18:19
merci pour votre contribution
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bonjour, selon le droit Algérien; elles n'ont pas le droit à l'héritage car vos soeurs sont décédées avant votre maman et par conséquents vos beaux frères ainsi que vos neveux et nièces n'auront pas d'héritage.Cordialement
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farroudja57 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014
9 janv. 2014 à 22:12
Merci pour votre réponse
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Non, il n'y ont pas le droit puisqu'elles sont décédées.

Par contre, leurs enfants viennent en représentation de leurs mères pré-décédées pour appréhender les part qui seraient revenues à leurs mères, dans la succession de votre propre mère.

Si 3 enfants, pas de conjoint survivant pour votre mère et pas de testament, vous percevrez un tiers de l'actif net de succession (sauf reprises ou récompenses).
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Succession en Algérie !!! Je n'avais pas fait attention. Ma réponse n'est donc pas appropriée, ne connaissant pas le droit algérien.

Désolé.
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alika > roudoudou22
10 juin 2015 à 19:43
Désolé la loi Algérienne , il n'y a pas de testament car ces interdit d'après le Coran,
les filles 1 part et les garçons 2 part.
Par contre si votre mère de son vivant à vendu ce quelle à ,maison appartement ou autre, devant notaire avec témoin à un de ses enfants , il n'y aura pas plus d'héritage car elle à vendu à un de ses enfants
voila la loi Algérienne.
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