Double taxation pour la taxe d'habitation

Je ne me déclare rien juste divorcé..... Je voulais dire je n'ai pas coché en bas mon type de location (locataire etc etc). Pas le statut marital !!! Le changement est fait depuis 2 ans mais comme ils voulaient savoir si on pouvait pas me taxer j'ai reçu un email !!!!

Je ne me suis pas trompé d'ailleurs j'ai l'email de ma réponse des impôts il y 8 mois dans lequel je donnais toutes les pièces et je viens de le retrouver !!!!!

De fait les impôts sont carrément dans l'erreur absolue :

- Non seulement il coche la case, locataire, à ma place mais il m'invente un logement au hasard à une adresse !!!! Ainsi un logement permet une double taxation. Il n'y a qu'en France qu'on voit ça !

Le comble c'est que je suis taxé pour le BON appartement parce qu'ils ont eu l'information dans les renseignements que j'ai renvoyé !!!! Une vraie république bananière !

J'ai déclaré aux impôts il y a 8 mois ce fait et ma présence (logé à titre gracieux chez ma compagne donc qui paye déjà) et je reçois une taxe !!

C'est scandaleux !!!!!!!!!!!!

Et si ça les amuse le TA me remboursera mes frais et plus !!!!

Roudoudou vous travaillez aux impôts ? Parce que cette histoire ça va chauffer !!! J'ai les preuves ECRITES de l'erreur !!!!

Voici ce que j'ai rempli scrupuleusement et renvoyé il y a 8 mois preuve écrite..... que je vais utiliser ! Je ne devais donc pas faire des démarches ultérieures !!!! Je ne vais pas déclarer des changements chaque année quand je ne change pas !!!!! On me reproche de ne pas remplir en bas, mais je ne vais pas remplir en bas !!!!! Qui remplit chaque année un changement d'adresse !!! L'oligarchie et la gabegie j'en ai assez !!!!

Bonjour,


A ma connaissance, vous disposez au 1er janvier d'un logement située à


Afin de me permettre d'établir correctement votre imposition et de vous éviter des démarches ultérieures, je vous serais très obligé de bien vouloir compléter ces quelque questions et de me retourner ce mail.



Depuis quelle date occupez vous ces locaux ?

En êtes-vous : propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, co-locataire

Hébergé à titre gratuit chez (nom et prénoms) :

Si vous occupez ce logement avec une autre personne, indiquez ses noms et prénoms :
Cette personne est-elle locataire du logement avec vous ?
Souhaitez- vous une taxation conjointe?

Si vous êtes étudiant et rattaché au foyer fiscal de vos parents, indiquez leurs noms et leur adresse au 1er janvier :

Si vous n'êtes pas propriétaire, nom et adresse du propriétaire ou de l'agence gestionnaire (dans ce cas, ajouter le numéro de téléphone):


Détail du logement: Étage: N° d'appartement: Bâtiment: Nombre de pièces: Superficie :

Nom du précédent occupant si vous le connaissez:



Disposez-vous d'un box, garage ou emplacement de parking ?

Numéro de place :

Si OUI à quelle adresse :

Quels sont les nom et prénoms de son propriétaire :



Cordialement

Pour le TA oui c'est jubilatoire quand un maire vient la bouche en coeur et qu'il repart le queue basse avec sa condamnation !!!!! Il y a tellement d'incompétence dans ces administrations qui n'appliquent pas les lois !

Pour information un PLU ne peut pas être au dessus des lois !!! lollllll

Et si vous vous calmiez un peu, vous ne croyez pas que vous auriez le temps de vérifier vos déclarations d'impôts avant de les signer et de les renvoyer ? C'est bien gentil de taper sur les fonctionnaires, mais là c'est vous qui avez fait l'erreur ("Sur ma dernière déclaration pour l'IR je n'ai pas coché une case pour savoir mon statut marital.... "), alors arrêtez un peu votre cirque !
Vous leur signalez poliment votre erreur, vous leur fournissez les justificatifs qu'ils demandent, ils corrigent, et l'histoire est terminée. Pas la peine d'en faire un fromage !

En fait si je l'ai coché. Je me suis mal exprimé. Je n'ai pas coché la case dans le changement d'adresse puisque j'avais fait la démarche auprès des impôts pour le signaler.... Vous faites tout en double vous ? Pas moi. Ça fait plus de 2 ans que j'ai changé d'adresse.... Ils ne savaient pas juste si j'étais locataire en fait..... Et bien non je suis libre comme le vent..... Ça dérange les impôts il semblerait !!! Je paye juste l'IR.... Le reste ne me concerne pas.

Donc si on a le malheur de ne pas cocher "hébergé" de suite on est locataire !!!! Incroyable ! Deux taxes pour un seul logement ! En plus pour savoir quel est ce logement ils utilisent les informations renvoyées !!!

Ça fait longtemps que je ne renvoie rien et que je ne signe plus rien et qu'on ne reçoit plus rien !!!

Le cirque ce sont les impôts pas ceux qui font le nécessaire !

Donc les pièces ont été fournies il y a 8 mois...........

Et ce qui m'énerve c'est plutôt la mauvaise foi de ces fonctionnaires.

"C'est quand même incroyable que je doive me justifier devant les impôts."
"C'est quand même incroyable que je doive me justifier devant les impôts."
"C'est quand même incroyable que je doive me justifier devant les impôts."
"C'est quand même incroyable que je doive me justifier devant les impôts."

Je viens de vérifier en 2012 j'ai parfaitement déclaré hébergé à titre gratuit avec mon adresse ! Mais ils n'en ont pas tenu compte depuis !!!!! Et c'est mon ex -femme qui a payé la taxe à mon nom puisque nouvelle proprio. Et ces incapables m'ont déclaré en 2012 habitant un mauvais endroit malgré ma déclaration. Je ne suis pas responsable de mon ex-femme !!!!

En 2013 ils ont donc fait la bascule avec la déclaration mais comme MOI j'avais fait mon travail, ils n'ont pas regardé 2012 en pensant que j'avais oublié en 2013. Je n'avais rien oublié puisque je l'avais fait en 2012 !!!! Ce sont des inaptes !!!!!!!!!!!!!!!

Je leur avais en plus dit qu'il y avait un problème parce qu'ils avaient essayés de rebasculer l'adresse de l'impot sur le revenu à l'ancienne EN NE TENANT PAS COMPTE DE MES déclarations !!!

De fait c'est DEUX erreurs, j'ai deux preuves écrites. Ils ont donc omis 2 fois de respecter ma déclaration d'hébergement à titre gratuit.
- Celle des IR de 2012 (pour 2011)
- Une demande d'information en Mai 2013 ! (suite à l'absence de répétition de ma déclaration de 2012 !)

Je pensais avoir oublié quelque chose mais non mes déclarations sont parfaitement exactes !

Je viens d'envoyer une justification ! Lire ma déclaration de 2012 (pour 2011). Espérons que ces fonctionnaires, qui se moquent de ce qu'on peut dire, effectuent -pour une fois- le travail !

Je garde le deuxième courrier sous le coude c'est tellement somptueux !!!!

Après enquête j'habite dans l'appartement d'à coté avec une autre voisine en plus..... Super cool non ? oui moi l'identifiant se termine par 468V et je dois payer 469R !!!!

Et oui on vous met au hasard dans un appartement pour vous faire payer une taxe !!!!

Scandaleux !!!!!!!!!!!

Franchement, rien que de vous lire, ça me donnerait presque envie de faire exprès de me tromper ...

Si vous êtes toujours aussi agressif, il ne faut pas s'attendre à ce que les gens soient à votre écoute, fonctionnaire ou pas.

Juste comme ça : où travaillent d'après vous une bonne partie des bénévoles de ce forum pour avoir quelques notions sur les impôts ?
En crachant sur les fonctionnaires dans leur globalité comme vous le faites ici, vous ne risquez pas de trouver grande aide, il y a des erreurs partout, comme des gens compétents ou incompétents, heureusement que tout le monde ne fait pas autant de bruit pour une malheureuse taxe d'habitation.

Je commence à en avoir vu des excités donneurs de leçons, mais là, on en tient un bon numéro.

Une erreur se rectifie, donnez les documents qu'on vous demande, ça vous coutera moins d'énergie que d'écrire vos diatribes ici.

C'est un forum de droit, pas de discussion sur la qualité du travail des fonctionnaires.

si vous êtes dans votre droit, faite une réclamation, il n'y a rien d'autre à dire.

Justement comme j'ai vu je suis tombé sur un nid de ceux qui font des erreurs. Je ne suis pas excité je suis énervé parce que ces contrôleurs sont prétentieux.... Et que j'avais soit-disant oublié de cocher sur ma déclaration :

- sauf que cette contrôleuse se trompe d'année !

Il est temps que ces gens se mettent vraiment au travail. J'ai fait ma réclamation (il la sente passer !!!!).

Quand il y a une erreur on doit chercher à la résoudre pas à faire chier le contribuable qui n'a commis aucune erreur !!!!

Bref si cette personne n'avait pas pris à la légère SON erreur je ne serais pas ici à incendier ces fonctionnaires !!!!

Et elle ne voulait pas m'écrire une lettre d'excuses.... Parce que je n'avais pas coché la case.... Oui bein je l'ai coché la case !!!!!!!

Elle cherchait une erreur de ma part ! Oui mais elle n'est pas de mon coté l'erreur !

Et on ne paye pas un fonctionnaire pour faire son travail à la tête du client mais pour faire son travail tout court !

Ma question est la même si je n'ai pas ce à quoi j'ai droit dois-je aller au TA directement (qui peut avoir confiance dans les impôts ? ) .... Vu que j'ai mes deux déclarations, la preuve du paiement de ma compagne et la preuve qu'ils me demandent de payer pour un endroit que je n'habite pas !!!!!

PS : On ne me demande aucun document vu que les documents sont mes déclarations d'impôts qu'il faut lire !!!!