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Achat maison: plan obligatoire ?

valclass Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 19:30
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 15 janv. 2014 à 23:47
Bonjour,

Nous avons visité une maison construite dans les années 1960, et nous aurions souhaité faire des travaux d'aménagement intérieur dedans (notamment abattre un mur).
Nous avons demandé les plans au propriétaire et celui ci nous a dit qu'il n'en avait pas.
cela nous pose un réel problème, car nous avons besoin de connaitre les emplacements des murs porteurs, des arrivées d'eau/gaz etc...

Peut il vendre sa maison sans fournir de plan ?

Si oui, quel peut etre notre solution pour connaitre les détails de la maison.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
15 janv. 2014 à 23:47
Bonjour

Autre solution, rendez-vous en mairie et voyez s'il existe un dossier de permis de construire dans lequel vous pourrez trouver les plans d'origine.

Cdt
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