Pouvoir pour AGO
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16 janv. 2014 à 04:24
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 17 janv. 2014 à 10:31
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 17 janv. 2014 à 10:31
A voir également:
- Pouvoir pour AGO
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16 janv. 2014 à 07:54
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Bonjour,
"Le Syndic ne peut jamais représenter un Copropriétaire à l'Assemblée".
Si vous souhaitez être représenté(e) pour l'Assemblée générale, vous pouvez envoyer votre mandat au président du Conseil syndical en lui demandant de le remettre au président de l'assemblée. Ce dernier, une fois élu pourra le remettre au copropriétaire de son choix.
"Le mandat peut être impératif et indiquer le sens du vote.
Le mandat peut être impératif: il indique au mandataire comment voter pour chaque question figurant à l'ordre du jour".
Cordialement.
"Le Syndic ne peut jamais représenter un Copropriétaire à l'Assemblée".
Si vous souhaitez être représenté(e) pour l'Assemblée générale, vous pouvez envoyer votre mandat au président du Conseil syndical en lui demandant de le remettre au président de l'assemblée. Ce dernier, une fois élu pourra le remettre au copropriétaire de son choix.
"Le mandat peut être impératif et indiquer le sens du vote.
Le mandat peut être impératif: il indique au mandataire comment voter pour chaque question figurant à l'ordre du jour".
Cordialement.
Soyez prudent avec la remise de votre pouvoir, quand à savoir s'il peut être impératif ou non c'est une affaire privée entre le mandataire et le mandant mais cela ne concerne pas le syndicat.
Si vous ne connaissez pas les autres copropriétaires et ne souhaitez pas les connaitre il vaut mieux ne pas remettre votre pouvoir au président du conseil syndical qui est un de ces copropriétaires.
Mon syndic reçoit de nombreux pouvoirs qu'il remet en début d'assemblée au président de l'assemblée, qui, dans votre cas sera un de ces copropriétaires que vous ne souhaitez pas connaitre.
On ne sait jamais à l'avance ce qui peut se passer dans une assemblée générale, des éléments nouveaux peuvent être annoncés et très souvent les mandants ont une déconvenue.
Ma position est que si on ne veut pas aller à une assemblée, si on se sent en désaccord avec la majorité de ceux qui y vont ou réclament des pouvoirs, on se fait porter "défaillant" (on ne remet son pouvoir à personne), ce qui garantit de recevoir notification du procès-verbal et rester en mesure de contester les décisions de l'assemblée dans les deux mois suivant cette notification.
Si on est dans un cas où on souhaite influer sur la décision (par exemple si on demande une autorisation pour travaux privatifs ou autres) et où on craint de devoir s'opposer à d'autres copropriétaires il vaut mieux prendre un avocat pour mandataire car le syndic est un juriste et face à un "non juriste" il aura tôt fait de balayer de façon autoritaire tous vos arguments, quand bien même vous auriez des qualités d'orateur.
Pour les bailleurs qui font confiance à une agence immobilière pour gérer leur bien ils peuvent remettre leur pouvoir à leur agence, sachant que si l'agence ne s'oppose à aucune résolution ils risquent de ne pas avoir connaissance du procès-verbal à moins d'en demander une copie (payante) au syndic.
De mon expérience j'ai donné une fois mon pouvoir (à un copropriétaire qui militait pour changer de syndic) et je m'en suis repenti (l'ancien syndic avait prévenu l'assemblée que s'il n'était pas reconduit il y aurait des conséquences financières pour les associés de la scia mais comme je n'y étais pas je n'ai pu reprendre le pouvoir au copropriétaire qui n'était pas associé de la scia),et je me suis bien juré qu'on ne m'y reprendrait plus.
J'ai été récemment à une assemblée générale à laquelle je n'avais pas envie d'aller (sur la demande pressante de mes voisins pour expliquer au syndic que l'interphone pouvait être réparé et qu'il n'était pas nécessaire de tout remplacer : Le projet de résolution concernait le remplacement et j'étais pour la réparation mais non le remplacement) et j'ai été le seul à voter contre le remplacement, mes voisins ont tous voté pour ... et je me suis bien juré qu'on ne m'y reprendrait plus.
Les gens qui vous disent qu'il faut absolument donner votre pouvoir si vous n'allez pas à l'assemblée sont les syndics et les conseillers syndicaux qui ont besoin d'un minimum de voix pour être désignés ou élus, ou alors des copropriétaires qui entendent vous manipuler dans leur intérêt personnel.
Si vous n'avez pas envie d'aller à une assemblée n'y allez surtout pas, au mieux vous y perdrez votre temps ... Et ne donnez jamais votre pouvoir.
La loi protège le défaillant... Du moins pour le moment ... Avec la loi allur en préparation on ne sait pas ce qui va bien pouvoir arriver !
Si vous ne connaissez pas les autres copropriétaires et ne souhaitez pas les connaitre il vaut mieux ne pas remettre votre pouvoir au président du conseil syndical qui est un de ces copropriétaires.
Mon syndic reçoit de nombreux pouvoirs qu'il remet en début d'assemblée au président de l'assemblée, qui, dans votre cas sera un de ces copropriétaires que vous ne souhaitez pas connaitre.
On ne sait jamais à l'avance ce qui peut se passer dans une assemblée générale, des éléments nouveaux peuvent être annoncés et très souvent les mandants ont une déconvenue.
Ma position est que si on ne veut pas aller à une assemblée, si on se sent en désaccord avec la majorité de ceux qui y vont ou réclament des pouvoirs, on se fait porter "défaillant" (on ne remet son pouvoir à personne), ce qui garantit de recevoir notification du procès-verbal et rester en mesure de contester les décisions de l'assemblée dans les deux mois suivant cette notification.
Si on est dans un cas où on souhaite influer sur la décision (par exemple si on demande une autorisation pour travaux privatifs ou autres) et où on craint de devoir s'opposer à d'autres copropriétaires il vaut mieux prendre un avocat pour mandataire car le syndic est un juriste et face à un "non juriste" il aura tôt fait de balayer de façon autoritaire tous vos arguments, quand bien même vous auriez des qualités d'orateur.
Pour les bailleurs qui font confiance à une agence immobilière pour gérer leur bien ils peuvent remettre leur pouvoir à leur agence, sachant que si l'agence ne s'oppose à aucune résolution ils risquent de ne pas avoir connaissance du procès-verbal à moins d'en demander une copie (payante) au syndic.
De mon expérience j'ai donné une fois mon pouvoir (à un copropriétaire qui militait pour changer de syndic) et je m'en suis repenti (l'ancien syndic avait prévenu l'assemblée que s'il n'était pas reconduit il y aurait des conséquences financières pour les associés de la scia mais comme je n'y étais pas je n'ai pu reprendre le pouvoir au copropriétaire qui n'était pas associé de la scia),et je me suis bien juré qu'on ne m'y reprendrait plus.
J'ai été récemment à une assemblée générale à laquelle je n'avais pas envie d'aller (sur la demande pressante de mes voisins pour expliquer au syndic que l'interphone pouvait être réparé et qu'il n'était pas nécessaire de tout remplacer : Le projet de résolution concernait le remplacement et j'étais pour la réparation mais non le remplacement) et j'ai été le seul à voter contre le remplacement, mes voisins ont tous voté pour ... et je me suis bien juré qu'on ne m'y reprendrait plus.
Les gens qui vous disent qu'il faut absolument donner votre pouvoir si vous n'allez pas à l'assemblée sont les syndics et les conseillers syndicaux qui ont besoin d'un minimum de voix pour être désignés ou élus, ou alors des copropriétaires qui entendent vous manipuler dans leur intérêt personnel.
Si vous n'avez pas envie d'aller à une assemblée n'y allez surtout pas, au mieux vous y perdrez votre temps ... Et ne donnez jamais votre pouvoir.
La loi protège le défaillant... Du moins pour le moment ... Avec la loi allur en préparation on ne sait pas ce qui va bien pouvoir arriver !
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16 janv. 2014 à 13:58
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Bonjour jabuz,
Si vous n'avez pas envie d'aller à une assemblée n'y allez surtout pas, au mieux vous y perdrez votre temps ... Et ne donnez jamais votre pouvoir.
Vous avez une drôle de conception de la gestion d'une communauté ?
Si tout le monde réagissait comme vous, ce serait une belle "pétaudière" , excusez du terme !
Vous êtes un homme de mauvais conseil mais bien sût cela n'engage que moi !!! lol
Cdlt.
Si vous n'avez pas envie d'aller à une assemblée n'y allez surtout pas, au mieux vous y perdrez votre temps ... Et ne donnez jamais votre pouvoir.
Vous avez une drôle de conception de la gestion d'une communauté ?
Si tout le monde réagissait comme vous, ce serait une belle "pétaudière" , excusez du terme !
Vous êtes un homme de mauvais conseil mais bien sût cela n'engage que moi !!! lol
Cdlt.
Utilisateur anonyme
16 janv. 2014 à 08:56
16 janv. 2014 à 08:56
Oui, je comprends, mais il s'agit d'une petite copropriété de 8 appartements, le syndic est bénévole et il n'y a pas de Président du Conseil syndical, ni de l'assemblée.
De ce fait, a qui puis je donner Pouvoir de me représenter ?
M'est il possible d'imposer un pouvoir, a quelqu'un de la copropriété", je veux dire de de nommer dans mon pouvoir une personne de la copropriété sans même lui avoir demandé auparavant s'il veut bien me représenter ?
Imaginons que cette personne refuse de représenter.............
De plus l'an passe, j'air rédigé un pouvoir que le syndic m'a refusé, disant que le formalisme de ce pouvoir n'était pas respecté, ou puis je trouver un Pouvoir avec ce formalisme ?
De ce fait, a qui puis je donner Pouvoir de me représenter ?
M'est il possible d'imposer un pouvoir, a quelqu'un de la copropriété", je veux dire de de nommer dans mon pouvoir une personne de la copropriété sans même lui avoir demandé auparavant s'il veut bien me représenter ?
Imaginons que cette personne refuse de représenter.............
De plus l'an passe, j'air rédigé un pouvoir que le syndic m'a refusé, disant que le formalisme de ce pouvoir n'était pas respecté, ou puis je trouver un Pouvoir avec ce formalisme ?
Paris...
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Modifié par Paris... le 16/01/2014 à 09:33
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pour le Syndic, le cumul des fonctions de secrétaire et de président de séance est interdit, sous peine de nullité de l'assemblée (Cass. civ. 3e du 6.11.02, 01-10.800).
Lors de l'Assemblée générale, la question pour la désignation du président de séance doit être inscrite au vote à l'Ordre du jour.
"Afin d'éviter toute influence du Syndic sur les votes, la loi lui interdit de présider l'assemblée générale (art. 22 de la loi de 1965).
En revanche, le syndic a le droit de présenter l'ordre du jour de l'assemblée générale qu'il a préparé et participer à l'animation des débats (Cass. civ. 3e du 28.3.90, n° 88-16.259). C'est surtout le cas lorsque la question concerne la gestion ou l'administration de la copropriété".
Lors de l'Assemblée générale, la question pour la désignation du président de séance doit être inscrite au vote à l'Ordre du jour.
"Afin d'éviter toute influence du Syndic sur les votes, la loi lui interdit de présider l'assemblée générale (art. 22 de la loi de 1965).
En revanche, le syndic a le droit de présenter l'ordre du jour de l'assemblée générale qu'il a préparé et participer à l'animation des débats (Cass. civ. 3e du 28.3.90, n° 88-16.259). C'est surtout le cas lorsque la question concerne la gestion ou l'administration de la copropriété".
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 17/01/2014 à 10:32
Modifié par mpmp93 le 17/01/2014 à 10:32
Bonjour,
Votre syndic est un emm...deur!
Un pouvoir se rédige en deux phrases:
"Je sousigné xxxxxx demeurant à xxxxxxx donne pouvoir à Mr MMMMMMM de me représenter à l'Assemblée Générale du AA-MM-JJJJ.
Bon pour pouvoir:
signature de celui qui a le pouvoir - signature du cédant le pouvoir"
peut être rédigé à la main sur n'importe quel papier!
Si le syndic refuse un pouvoir, vous pouvez le trainer en justice!
A+
Votre syndic est un emm...deur!
Un pouvoir se rédige en deux phrases:
"Je sousigné xxxxxx demeurant à xxxxxxx donne pouvoir à Mr MMMMMMM de me représenter à l'Assemblée Générale du AA-MM-JJJJ.
Bon pour pouvoir:
signature de celui qui a le pouvoir - signature du cédant le pouvoir"
peut être rédigé à la main sur n'importe quel papier!
Si le syndic refuse un pouvoir, vous pouvez le trainer en justice!
A+
Le mandataire n'est pas obligé d'accepter le pouvoir (mais s'il s'agit d'un copropriétaire, en général il l'exerce et vous sera reconnaissant de lui faire confiance).
Les formules de pouvoir se trouvent sur la toile (le web, le net ) avec google ... Elles peuvent être remplies sur papier libre.
Mon syndic joint une formule de pouvoir à remplir qu'il joint à chacune des convocations. D'une manière générale les convocations aux assemblées générales sont assorties d'un formulaire de remise de pouvoir.
Là encore loi de 1965 :
Article 22
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
Les formules de pouvoir se trouvent sur la toile (le web, le net ) avec google ... Elles peuvent être remplies sur papier libre.
Mon syndic joint une formule de pouvoir à remplir qu'il joint à chacune des convocations. D'une manière générale les convocations aux assemblées générales sont assorties d'un formulaire de remise de pouvoir.
Là encore loi de 1965 :
Article 22
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2014 à 09:43
16 janv. 2014 à 09:43
Se faire porter "défaillant", ne veut il pas dire "incapable"" dans ce cas, ce serait pire que tout !
Paris...
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16 janv. 2014 à 17:55
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ce peut être un avantage, que d'être "défaillant" parce que vous pouvez contester une décision et demander son annulation (à condition, bien évidemment, que vous puissiez prouver qu'une irrégularité a été commise !
"Envoi du procès-verbal aux copropriétaires opposants et défaillants;
Le syndic doit l'envoyer par L.R.A.R dans le délai de 2 mois à compter de l'assemblée.
Lorsqu'il n'y a pas de contestation de l'AG par un copropriétaire opposant ou défaillant dans les 2 mois de la notification du PV, les décisions de l'AG sont définitives.
"Envoi du procès-verbal aux copropriétaires opposants et défaillants;
Le syndic doit l'envoyer par L.R.A.R dans le délai de 2 mois à compter de l'assemblée.
Lorsqu'il n'y a pas de contestation de l'AG par un copropriétaire opposant ou défaillant dans les 2 mois de la notification du PV, les décisions de l'AG sont définitives.
Paris...
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5 août 2022
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16 janv. 2014 à 09:46
16 janv. 2014 à 09:46
re; bonjour,
Il est possible de désigner sur le "Pouvoir" le Nom de plusieurs mandataires en précisant que, si le premier est absent de la réunion, le mandat ira au deuxième, et ainsi de suite. Le pouvoir doit être rédigé de façon à permettre d'identifier, sans doute possible, la personne choisie (Cass. civ. 3e du 28.1.03, n° 01-15.061).
Il est possible de désigner sur le "Pouvoir" le Nom de plusieurs mandataires en précisant que, si le premier est absent de la réunion, le mandat ira au deuxième, et ainsi de suite. Le pouvoir doit être rédigé de façon à permettre d'identifier, sans doute possible, la personne choisie (Cass. civ. 3e du 28.1.03, n° 01-15.061).
pour la formule de pouvoir il y a par exemple ce lien :
http://www.clcv.org/reponses-dexperts/modele-de-mandats-pour-une-ag-de-coproprietaires.html
ou directement le pdf (18 ko)
http://www.clcv.org/images/CLCV/reponses%20experts/lettres/coproprietaires/modele%20de%20mandats%20pour%20une%20assemblee%20generale.pdf
défaillant ne veut pas dire incapable (pour les copropriétaires incapables il y a quelque chose de prévu aussi dans la loi mais je ne l'ai lu que rapidement car pour le moment je ne me sens pas encore concerné !).
défaillant veut dire seulement que l'on n'est pas présent à l'assemblée et que l'on a conservé son pouvoir par devers soi, et alors on a les mêmes droits que ceux qui sont présents ou représentés et qui se sont opposés à la décision de l'assemblée.
Dans votre cas où vous n'êtes que 8 copropriétaires, votre défaillance peut empêcher la désignation du syndic,(quoique avec seulement deux chambres au sixième vous ne devez pas peser beaucoup en nombre de voix), ce qui aurait pour conséquence la désignation par le tribunal d'un syndic judiciaire, donc si vous n'êtes pas trop en désaccord avec les autres copropriétaires il vaut mieux en effet vous faire représenter en envoyant une formule correcte au syndic ou au copropriétaire de votre choix (mais vous pouvez aussi choisir n'importe quelle autrer personne, sauf le syndic etc... voir la loi).
Et les autres copropriétaires vous sauront gré de ne pas entraver la marche de la copropriété, ce qui vous facilitera les choses par la suite ... pour le landau de vos locataires sous la cage d'escalier !
http://www.clcv.org/reponses-dexperts/modele-de-mandats-pour-une-ag-de-coproprietaires.html
ou directement le pdf (18 ko)
http://www.clcv.org/images/CLCV/reponses%20experts/lettres/coproprietaires/modele%20de%20mandats%20pour%20une%20assemblee%20generale.pdf
défaillant ne veut pas dire incapable (pour les copropriétaires incapables il y a quelque chose de prévu aussi dans la loi mais je ne l'ai lu que rapidement car pour le moment je ne me sens pas encore concerné !).
défaillant veut dire seulement que l'on n'est pas présent à l'assemblée et que l'on a conservé son pouvoir par devers soi, et alors on a les mêmes droits que ceux qui sont présents ou représentés et qui se sont opposés à la décision de l'assemblée.
Dans votre cas où vous n'êtes que 8 copropriétaires, votre défaillance peut empêcher la désignation du syndic,(quoique avec seulement deux chambres au sixième vous ne devez pas peser beaucoup en nombre de voix), ce qui aurait pour conséquence la désignation par le tribunal d'un syndic judiciaire, donc si vous n'êtes pas trop en désaccord avec les autres copropriétaires il vaut mieux en effet vous faire représenter en envoyant une formule correcte au syndic ou au copropriétaire de votre choix (mais vous pouvez aussi choisir n'importe quelle autrer personne, sauf le syndic etc... voir la loi).
Et les autres copropriétaires vous sauront gré de ne pas entraver la marche de la copropriété, ce qui vous facilitera les choses par la suite ... pour le landau de vos locataires sous la cage d'escalier !
mpmp93
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16 janv. 2014 à 10:15
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Bonjour,
Le propriétaire d'un lot n'est pas responsable de ce que fait son locataire... en matière de poussette mal garée.
Si le syndicat (ensemble des copropriétaires) a quelque grief à l'encontre de votre locataire, ils s'adressent à lui! Pas à vous!
Mon conseil:
- allez à la réunion,
- quand on aborde ce sujet, répondez simplement que cette histoire de poussette ne vous concerne pas et que les râleurs s'adressent au locataire. Vous êtes pas la "nounou" de votre locataire!
Sinon, vous pouvez vous faire représenter par n'importe qui: frêre, soeur, père, fils, cousin, collègue de bureau... du moment que vous donnez procuration: "Toutefois, tout copropriétaire peut se faire représenter par la personne de son choix quelle qu'en soit la raison et sans avoir à se justifier.".
Cette personne n'est pas obligatoirement copropriétaire de la résidence.
A+
Le propriétaire d'un lot n'est pas responsable de ce que fait son locataire... en matière de poussette mal garée.
Si le syndicat (ensemble des copropriétaires) a quelque grief à l'encontre de votre locataire, ils s'adressent à lui! Pas à vous!
Mon conseil:
- allez à la réunion,
- quand on aborde ce sujet, répondez simplement que cette histoire de poussette ne vous concerne pas et que les râleurs s'adressent au locataire. Vous êtes pas la "nounou" de votre locataire!
Sinon, vous pouvez vous faire représenter par n'importe qui: frêre, soeur, père, fils, cousin, collègue de bureau... du moment que vous donnez procuration: "Toutefois, tout copropriétaire peut se faire représenter par la personne de son choix quelle qu'en soit la raison et sans avoir à se justifier.".
Cette personne n'est pas obligatoirement copropriétaire de la résidence.
A+
Paris...
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Modifié par Paris... le 16/01/2014 à 11:08
Modifié par Paris... le 16/01/2014 à 11:08
le copropriétaire "râleur" pourrait très bien s'adresser directement au Syndic et demander (selon ce qu'il est écrit dans le R.C), d'adresser une lettre R.A.R au locataire (Nom) de Madame "Unetelle"
Cordialement..
Cordialement..
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 16/01/2014 à 11:43
Modifié par mpmp93 le 16/01/2014 à 11:43
Et déja s'il allait ce copropriétaire râleur taper à la porte de ladite dame? Hein? Si ça se trouve, il l'a même pas fait....
Paris...
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16 janv. 2014 à 14:08
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peut-être ne veut-il pas s'abaisser à monter jusqu'au dernier étage !!!
mpmp93
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16 janv. 2014 à 14:35
16 janv. 2014 à 14:35
Ah oui,...; ce copro.... Il appelle le SAV de LOTUS si le papier hygiénique se déchire avant la fin du rouleau... :-))
Rochat1
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16 janv. 2014 à 14:57
16 janv. 2014 à 14:57
???? -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2014 à 13:32
votre mandat au président du Conseil syndical en lui demandant de le remettre au président de l'assemblée. Ce dernier, une fois élu pourra le remettre au copropriétaire de son choix.
Non Paris, ça ne se déroule pas ainsi. Les pouvoirs sont confiés à une ou des personnes qui en arrivant, donc en signant la feuille d'émargement remette ces pouvoirs à des copropriétaires qui vont ensuite signer ce document. Lors de la mise en place du bureau, tous les présents et représentés ont signé la feuille de présence. C'est une obligation.
Par contre UNDIS peut tout de même adresser son pouvoir au syndic sachant qu'il ne peut , effectivement l'utiliser.
Cdlt.