Probleme changement de carte grise...
Nico.Beziers
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Modifié par Nico.Beziers le 17/01/2014 à 20:47
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 18 janv. 2014 à 13:20
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 18 janv. 2014 à 13:20
A voir également:
- Problème numéro de formule carte grise
- Formule de politesse dans l'attente - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Numero 38656 carte identité - Forum Banque et Crédit
2 réponses
australe13
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17 janv. 2014 à 21:05
17 janv. 2014 à 21:05
Bonsoir
Ca, c'est un sacré sac de noeuds .....
Mon avis (en attendant d'autres)
Ne plus rouler avec ce véhicule dans l'illégalité.
Se rendre à la police ou gendarmerie avec les documents concernant le véhicule pour faire une déclaration de perte de carte grise.
se rendre à la préfecture pour obtenir une copie de l'acte de vente en espérant que le vendeur aura fait le nécessaire.
Ensuite avec ses documents, votre amie pourra faire une carte grise à son nom, passer le contrôle technique, l'assurer, et ENSUITE rouler avec.
Ca, c'est un sacré sac de noeuds .....
Mon avis (en attendant d'autres)
Ne plus rouler avec ce véhicule dans l'illégalité.
Se rendre à la police ou gendarmerie avec les documents concernant le véhicule pour faire une déclaration de perte de carte grise.
se rendre à la préfecture pour obtenir une copie de l'acte de vente en espérant que le vendeur aura fait le nécessaire.
Ensuite avec ses documents, votre amie pourra faire une carte grise à son nom, passer le contrôle technique, l'assurer, et ENSUITE rouler avec.
dany311
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18 janv. 2014 à 00:08
18 janv. 2014 à 00:08
bonjour
1 -en premier
se rendre à la préfecture pour obtenir une copie de l'acte de vente en espérant que le vendeur aura fait le nécessaire.
si c'est pas le cas , aiiiiiiiiiiiiiiiie
2 - ensuite
Se rendre à la police ou gendarmerie avec les documents concernant le véhicule pour faire une déclaration de perte de carte grise.
mais si le vendeur n'a pas fait le 1 aiiiiiiiiie, aiiiiie aussi
car les services de police (ou de gendarmerie ) enregistreront la déclaration de perte au nom de la personne qui se présente
risque d'être accusée de fausse déclaration
risque d'être verbalisée pour défaut d'assurance
risque d'être verbalisée pour défaut de CT ( et donc retrait possible de points du permis )
- si la vignette du CT se termine en Janvier 2014 , cela signifie qu'elle a acheté un véhicule sans CT valable ( dernier CT en Janvier 2012 ) , or le CT aurait du être fait en juillet 2013 pour la vente
en attendant elle peux toujours l'assurer , puisque elle possède les caractéristiques du véhicule avec la première carte grise en WW
elle évite donc ceci
risque d'être verbalisée pour défaut d'assurance
pour moi , il serait peut être judicieux de demander au garage où le véhicule a été acheté neuf , les coordonnées du propriétaire , en expliquant au garage ses problèmes
mais là , il faut obligatoirement se déplacer , je ne pense pas qu'au téléphone ils puissent donner ce genre de renseignement
si elle arrive à avoir les coordonnées de l'ancien propriétaire : BINGO !!!!
sinon , comme dit plus haut "" sacs de noeuds""
en dernier recours , un courrier au service clientèle de la marque du véhicule pour avoir les coordonnées du précédent propriétaire
mais une question
sur la carte grise en WW , ya pas l'adresse du propriétaire !!!!
1 -en premier
se rendre à la préfecture pour obtenir une copie de l'acte de vente en espérant que le vendeur aura fait le nécessaire.
si c'est pas le cas , aiiiiiiiiiiiiiiiie
2 - ensuite
Se rendre à la police ou gendarmerie avec les documents concernant le véhicule pour faire une déclaration de perte de carte grise.
mais si le vendeur n'a pas fait le 1 aiiiiiiiiie, aiiiiie aussi
car les services de police (ou de gendarmerie ) enregistreront la déclaration de perte au nom de la personne qui se présente
risque d'être accusée de fausse déclaration
risque d'être verbalisée pour défaut d'assurance
risque d'être verbalisée pour défaut de CT ( et donc retrait possible de points du permis )
- si la vignette du CT se termine en Janvier 2014 , cela signifie qu'elle a acheté un véhicule sans CT valable ( dernier CT en Janvier 2012 ) , or le CT aurait du être fait en juillet 2013 pour la vente
en attendant elle peux toujours l'assurer , puisque elle possède les caractéristiques du véhicule avec la première carte grise en WW
elle évite donc ceci
risque d'être verbalisée pour défaut d'assurance
pour moi , il serait peut être judicieux de demander au garage où le véhicule a été acheté neuf , les coordonnées du propriétaire , en expliquant au garage ses problèmes
mais là , il faut obligatoirement se déplacer , je ne pense pas qu'au téléphone ils puissent donner ce genre de renseignement
si elle arrive à avoir les coordonnées de l'ancien propriétaire : BINGO !!!!
sinon , comme dit plus haut "" sacs de noeuds""
en dernier recours , un courrier au service clientèle de la marque du véhicule pour avoir les coordonnées du précédent propriétaire
mais une question
sur la carte grise en WW , ya pas l'adresse du propriétaire !!!!
australe13
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18 janv. 2014 à 00:15
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Merci Dany pour vos aieeee et aieeeee
Mais si vous trouvez une assurance capable d'assurer un tel véhicule sans carte grise ni CT et bien faites en part, je pense que ça va interesser beaucoup de monde ......
Chercher l'ancien propriétaire auprès de la préfecture ou du garage, ça rime au même ...
et petite précision, une carte grise en WW est au nom du garage ..... et non de l'ancien propriétaire .....
Mais si vous trouvez une assurance capable d'assurer un tel véhicule sans carte grise ni CT et bien faites en part, je pense que ça va interesser beaucoup de monde ......
Chercher l'ancien propriétaire auprès de la préfecture ou du garage, ça rime au même ...
et petite précision, une carte grise en WW est au nom du garage ..... et non de l'ancien propriétaire .....
dany311
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18 janv. 2014 à 00:43
18 janv. 2014 à 00:43
pour l'assurance , à mon avis , vu le nombre d'automobilistes qui circulent avec une carte grise qui n'est pas à leur nom , mais quand même assurés , je ne vois pas la difficulté
il suffit d'avoir la marque et le numéro de série du véhicule ( ces renseignements figurent sur la carte en WW ) et donner l'immatriculation
pour info , j'ai eu a assurer des véhicules de plus de 4 ans et jamais mon assurance m'a demandé un rapport du CT
avant le SIW en attente de carte grise , les particuliers pouvaient circuler en WW
si mes souvenirs sont exacts , c'était une carte grise provisoire établie manuellement dans une série dévolue au concessionnaire
il suffit d'avoir la marque et le numéro de série du véhicule ( ces renseignements figurent sur la carte en WW ) et donner l'immatriculation
pour info , j'ai eu a assurer des véhicules de plus de 4 ans et jamais mon assurance m'a demandé un rapport du CT
avant le SIW en attente de carte grise , les particuliers pouvaient circuler en WW
si mes souvenirs sont exacts , c'était une carte grise provisoire établie manuellement dans une série dévolue au concessionnaire
Nico.Beziers
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18 janv. 2014 à 01:29
18 janv. 2014 à 01:29
Je rectifie juste dany311, c'est la vignette d'assurance qui etait "valable" jusqu'a janvier 2014. Quand elle a acheté le vehicule en Juillet 2013, le controle avait moins de 6 mois.
Pour le WW, je vais le voir demain, je ne sais pas ce qu'il y a dessus comme coordonnées, je vous tiens au courant
Merci encore pour les réponses
Pour le WW, je vais le voir demain, je ne sais pas ce qu'il y a dessus comme coordonnées, je vous tiens au courant
Merci encore pour les réponses
australe13
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18 janv. 2014 à 13:20
18 janv. 2014 à 13:20
La vignette était peut valable sur le pare brise, mais je pense que l'ancien propriétaire a résilié son contrat le jour de la vente ou bien assuré, à sa place son nouveau véhicule. D'ou la nécessité de retirer la vignette le jour de la vente, afin qu'il n' y ait aucun problème.
Dany311, je vous confirme, par expérience, que les compagnies d'assurance demande la copie de la carte grise pour assurer le véhicule (la provisoire barrée dans un premier temps) et ensuite, demandent la copie quand celle ci est remise au nom du conducteur dans les 3 semaines.
Car si vous regardez sur votre contrat, vous constaterez qu'il est précisé qui est le titulaire de la carte grise, un contrat qui est signé des 2 parties,
si ce n'est pas le cas, c'est une fausse déclaration avec tout ce qui s'en suit.
Pour Nico : Comment votre amie a pris possession du véhicule ? c'est l'acheteur qui lui a apporté, ou bien elle a visité le véhicule et revenue chez elle elle sur la route ?
Dany311, je vous confirme, par expérience, que les compagnies d'assurance demande la copie de la carte grise pour assurer le véhicule (la provisoire barrée dans un premier temps) et ensuite, demandent la copie quand celle ci est remise au nom du conducteur dans les 3 semaines.
Car si vous regardez sur votre contrat, vous constaterez qu'il est précisé qui est le titulaire de la carte grise, un contrat qui est signé des 2 parties,
si ce n'est pas le cas, c'est une fausse déclaration avec tout ce qui s'en suit.
Pour Nico : Comment votre amie a pris possession du véhicule ? c'est l'acheteur qui lui a apporté, ou bien elle a visité le véhicule et revenue chez elle elle sur la route ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2014 à 22:06
En attendant d'autres avis, ou des personnes qui ont eu le même problème !
17 janv. 2014 à 22:11
sans vouloir juger, bien sûr, il aurait fallu remettre la carte grise à son nom dans les 3 semaines comme le prévoit la loi,
Mais maintenant, y'a plus grand chose à faire ...
17 janv. 2014 à 22:22
sans vouloir juger, bien sûr, il aurait fallu remettre la carte grise à son nom dans les 3 semaines comme le prévoit la loi, "
C'est rien de le dire...