Dissolution d'une association loi de 1901
fassofasso
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 janv. 2014 à 18:43
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 janv. 2014 à 18:43
A voir également:
- Dissolution d'une association loi de 1901
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Lettre de demission association - Guide
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nemrod18
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Bonjour,
S'il n'y a plus de membre, il faut adresser une déclaration de dissolution à la Pref.
S'il n'y a plus de membre, il faut adresser une déclaration de dissolution à la Pref.
fassofasso
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19 janv. 2014 à 18:26
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Merci pour votre réponse mais pour s'adresser au greffe de la préfecture et signifier la dissolution il faut organiser un CA, ce qui est impossible dans mon cas, pas de membres, plus de bureau, plus de convocation, plus CA
nemrod18
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19 janv. 2014 à 18:43
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Signales le à la pref dans ton courrier d'accompagnement de demande de dissolution.