Mon voisin a vue et accès chez moi quand il le souhaite

Question

Bonsoir,

Pour faire court, j'ai acheté il y a 2 ans et demi avec mon ancien conjoint un appartement.

Après une séparation, j'ai gardé l'appartement pour finir de le rénover et pouvoir le vendre. 

Le hic, le vis à vis sur la terrasse bloque la vente. Cela fait déjà un inconvénient mais pas que ...
En effet, ce vis à vis nous dérangeait pas plus que ça dans les premier temps mais depuis que je vis seule, je ne me sens pas en sécurité...

J'ai surpris mon voisin sur ma terrasse, me prétextant vouloir récupérer quelque chose qui était tombé de son toit.

Sans mon accord, il avait ouvert sa fenêtre du bas et se balader tout simplement chez moi sans m'avoir vu. Depuis, j'ai mis des pots de fleurs derrière cette fenêtre, certes ils ne l'empêcheront pas de revenir mais au moins si les pots se retrouvent par terre en mon absence, je saurai pourquoi ...

Il a donc une fenêtre au ras de ma terrasse et deux autres à basse hauteur. Ces fenêtres ne sont pas floutées et ni grillagées donc libre à lui de circuler chez moi.

Cela fait que 8 ans qu'il a construit ses fenêtres et je me demande si il a eu l'autorisation car il n'y a aucune fenêtre de l'autre côté de la rue. Je me suis renseignée par LR AR à la maison si on lui a donné le permis et je suis en attente d'une réponse.

Si il n'a pas le permis, je sais quoi faire mais si il l'a eu, pouvez-vous me dire ce que je peux exiger pour la vue et l'accès ?

Sachant que son mur et non-mitoyen au mien mais collé à ma terrasse.

Merci pour vos réponses.

feloxe · Answer

Votre voisin n'a certainement pas eu l'autorisation d'ouvrir des fenêtres directement chez vous.

Déplacez vous a la mairie et engagez une procédure

Lieloo · Answer

Merci pour votre réponse.

Je me suis renseignée à la mairie et je suis restée bête de la réponse.

Madame, que votre voisin ai eu oui ou non l'autorisation d'ouvrir ces fenêtres donnant vue et accès sur votre terrasse, vous ne pourrez rien y changer si cela à plus de 3 ans.

De plus, vous n'avez aucun droit de lui imposer des barreaux à ces fenêtres ou l'interdire de circuler chez vous ?

J'ai cru rêver ... Ou va le monde ??

Lieloo · Answer

De plus, vous n'avez aucun droit de lui imposer des barreaux à ces fenêtres ou l'interdire de circuler chez vous ? 

Pardon il ne s'agit pas d'une question mais d'une affirmation.

De plus, vous n'avez aucun droit de lui imposer des barreaux à ces fenêtres ou l'interdire de circuler chez vous !!!!!!!

bern29 · Answer

Bjr,

la réponse de la Mairie est un peu rapide dans le sens ou elle ne vous indique que le délais d'intervention au niveau de l'urbanisme (3 ans au pénal) mais après tout cette personne n'est pas sensé savoir qu'il existe d'autre action au civil.

Vous dites que cela fait 8 ans que ces fenêtres existent, donc pas de prescription trentenaire, et d'après les éléments que vous apportez, il y a bien création de vue.(vérifiez quand même si votre acte ne précise pas cette servitude) Vous pouvez donc demander à ce que ces fenêtres soient modifiées en "jours" (chassis fixe et vitre opaque).

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Il a donc une fenêtre au ras de ma terrasse et deux autres à basse hauteur

Si j'ai bien compris, ces ouvertures sont en limite de VOTRE propriété ? C'est cela ? 

Depuis, j'ai mis des pots de fleurs derrière cette fenêtre

Et à la place des fleurs vous érigeriez un mur à ras de ses fenêtres ? Après tout vous êtes chez vous. Et dans ce cas il n'y a même pas besoin d'un permis de construire ni d'une autorisation.

Il faut lui tenir la dragée haute à ce bonhomme ! 

Cdlt.

Lieloo · Answer

Bonjour à tous et un grand merci pour votre aide,

Si vous souhaitez une photo pour comprendre un peu mieux comment se positionne ses fenêtres en fonction de ma terrasse, je peux en mettre une.

A la base son appartement était une grange et il a acheté afin d'en faire un appartement. Ces fenêtres ont été créés car la seule ouverture qu'il y avait a été bouchée en hauteur. Ma source est sure puisque c'est le père de mon voisin qui me l'a expliqué.

La réponse de la mairie me semble aussi un peu rapide car après recherches sur le net, j'avais bien trouvé 30 ans de prescription et non 3 ans.

Il n'y a rien de marqué sur mon acte notarié et j'ai rendez-vous au notaire mardi donc j'espère en savoir un peu plus.

Non il n'est pas rentré à l'intérieur du domicile mais du coup je ne peux jamais laisser ma véranda ouverte sinon il se baladerait belet bien chez moi.

Je vous avoue ne pas savoir quoi penser de tout ma situation. Quel recours j'ai droit ?

Encore merci pour vos informations.

Mon voisin a vue et accès chez moi quand il le souhaite

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