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Taxe d'habitation/huissier de justice

JustemoiDeBretagne Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 24 janv. 2014 à 13:24
JustemoiDeBretagne Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 16:06
Bonjour à tous, je me trouve actuellement dans une situation délicate.

J'explique : en décembre 2011, je me suis installer avec mon ex compagnon.
En février 2012, nous nous sommes séparés et je suis allée vivre ailleurs. Mais ne pouvons plus assumer seule le loyer, je suis retournée vivre chez mes parents.

A l'heure actuelle, je vis maintenant chez les parents de mon mari.

Et la surprise, je suis reçois un premier courrier en 2eme relance avant poursuite me demandant de payer 601 € de taxe d'habitation 2012.
Je n'avais jamais été informé de cette dette auparavant. bref...

Aujourd'hui, étant dans l'incapacité de payer une telle sommes d'un seul coup, j'ai les huissier au derrière.

Comment faire? que peuvent-ils saisir sachant que je n'ai rien? quelle démarche puis-je encore faire?

Merci de vos réponses.

Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
24 janv. 2014 à 18:09
Bonjour,

Si l'huissier se présente à votre domicile, il constate la valeur des biens présents. Ce n'est pas ce jour là qu'il faut sortir les factures pour lui prouver à qui appartiennent les biens.

Il saisira les biens, et ce sera ensuite à votre mari de contester la saisie de ses biens devant le tribunal.

Avant d'en arriver là, prenez rendez-vous soit avec l'huissier, soit avec le centre des finances publiques pour trouver un arrangement.
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JustemoiDeBretagne Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014
25 janv. 2014 à 11:57
merci de votre réponse, j'ai pris RDV au centre des finances.
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JustemoiDeBretagne Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014
25 janv. 2014 à 11:58
les biens sont même pas à mon mari puisqu'on vit chez ses parents. on a rien à nous...
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
25 janv. 2014 à 16:10
Le 24 janvier 2014 à 14:34 vous écriviez : Je suis mariée, peuvent-il saisir les biens de mon mari?
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JustemoiDeBretagne Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014
28 janv. 2014 à 16:06
je voulais dire par la ce qu'on avait dans la maison en général (tout es à ses parents) j'ai pas été clair pardon
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
24 janv. 2014 à 13:47
que peuvent-ils saisir sachant que je n'ai rien?
la réponse est dans la question

trouvez un arrangement avec la trésorerie pour payer petit a petit
ou faites une demande de remise gracieuse en expliquant votre situation
-1
JustemoiDeBretagne Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014
24 janv. 2014 à 14:34
merci de votre réponse.

Est préférable d'aller les voir directement que de passer par courrier?

Je suis mariée, peuvent-il saisir les biens de mon mari?
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