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Commandement à Payer

tti1313 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 janv. 2014 à 07:19
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 févr. 2014 à 14:20
Bonjour ,

Je viens vers vous et ce forum car j'ai besoin de renseignements, j'ai gagner un procès contre uns sté de location de voiture, le jugement a était rendu le 7 Octobre 2013 et ce en ma faveur la sté me doit une somme importante d'argent, j'ai fais appelle à un cabinet d'huissiers sur la commune de la sté comme le demande la loi les huissiers ont fait le 21 11 2013 un "commandement de payer" à la sté le 08 01 2014 je reçois un courrier des huissiers m'indiquant que la banque de la sté déclare un solde "en positif" + 20 000 euros et depuis j'ai plus "aucune nouvelle de la saisie, alors ma question est : est ce normal, les 2 mois sont passés que dois je faire auprès des huissiers que j'ai pris pour récupérer la dite somme !?
merci de me répondre

10 réponses

Réponse 1 / 10
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
25 janv. 2014 à 12:35
Si l'huissier vous a prévenus le 08.01.2014 d'une saisie positive sur un compte bancaire, ca veut dire que votre affaire avance.
lors d'une saisie sur compte bancaire, la personne saisie peux contester pendant 1 mois (donc jusqu'au 8 février) en attendant l'huissier ne peux rien faire
au bout d'un mois il faut encore qu'il ai un certificat confirmant qu'il n'y a aucune contestation, le transmettre a la banque qui pourra lui transmettre les fonds, ensuite le temps que l'huissier vous retransmettre les fonds, tout ca peux vous ammener fin février.
sinon pourquoi ne pas vous renseigner directement auprès de l'huissier
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tti1313 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
27 janv. 2014 à 12:35
bonjour ,

Merci pour votre réponse, voilà pourquoi j'ai poser la question sur ce forum tout simplement que le cabinet d'huissiers ne réponds plus à mes mails ( 2 mails sans réponse !? ) est ce normal ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
27 janv. 2014 à 13:02
Passez lui un coup de fil.
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tti1313 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
27 janv. 2014 à 13:06
merci je comptai même me déplacé directement à l'étude voir sur place ... je vous tiens au courant ! merci
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
27 janv. 2014 à 16:37
Ce n'est pas plus mal, mais qu'attendez vous de plus que la confirmation que la somme est bloquée en votre faveur et qu'il faut attendre les délais obligatoires. ?
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titi1313
27 janv. 2014 à 18:05
C'est la 1e fois que je m'adresse à des huissiers ... je veux juste savoir comment ça ce déroule la justice française est tellement complexe tout simplement .
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Réponse 2 / 10
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 janv. 2014 à 14:44
Bonjour,

Vous avez au moins la chance de savoir que vous allez être payé. Soyez un peu patient, vous attendez depuis plusieurs mois ou année, alors...
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tti1313 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
27 janv. 2014 à 12:29
Bonjour , merci de votre réponse , il faut savoir que si je pose cette question c'est que derrière y à un gros problème sur lequel je ne m'étendrai pas ... et j'en subis les conséquences !!
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Réponse 3 / 10
tti1313 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
19 févr. 2014 à 10:51
Bonjour ,

Pour ma demande que j'ai posté, voici les informations que j'ai à ce jour , le créancier n'as pas fait appel "contesté" les sommes demandées par les huissiers le délais est arrivée à expiration le 6 02 2014 , les huissiers ont envoyés le certificat de "non contestation" à la banque du créancier le 7 02 2014 à ce jour j'ai rien ... en retour ??
ma question ...y t-il des "délais bancaires" pour la saisie ? Merci de me faire savoir
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Réponse 4 / 10
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
19 févr. 2014 à 10:57
Bonjour,

Ne comptes pas recevoir les fonds avant un mois..minimum.
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tti1313 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
19 févr. 2014 à 11:47
Bonjour ,

Merci de votre réponse, mais ça peu allé jusqu'à combien de temps cette mise à disposition des fonds ? alors que le compte du créancier est en solde positif + 20 000.00euros
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
19 févr. 2014 à 12:49
Juste pour info, c'est vous le créancier, votre adversaire est votre débiteur.
la banque va verser la sommes dans les 10 15 jours en fonction de la banque
ensuite comme dit nemrod le reversement de l'huissier pour vous peut prendre un mois
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tti1313 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
19 févr. 2014 à 13:37
Merci, voilà toutes ces infos ne m'ont pas étaient communiquer dès le départ du dossier c'est assez surprenant que les huissiers oublis une telle information .
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Réponse 5 / 10
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
19 févr. 2014 à 11:51
L'huissier s'il dispose des fonds depuis le début du mois reversera dans le courant mars, la facturation ne se faisant pas tous les jours, mais une fois par mois, question de commodités et d'interface comptable :-).

Alors depuis le temps que tu attends, patientes encore quelques jours, tu n'as jamais été aussi près de l'encaissement.

Par contre, il ne faudra pas t'étonner de constater que l'huissier facture ses honoraires..
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Réponse 6 / 10
tti1313 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
19 févr. 2014 à 11:55
Ah d'accord ... par contre quels "honoraires" j'ai verser 400.00 euros au début aux huissiers ! y à encore des frais que je connais pas !?
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Réponse 7 / 10
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
19 févr. 2014 à 11:57
400 euros représentaient une provision sur frais à faire, il en sera tenu compte au final.

Les huissiers ont un barême d'honoraires sur encaissement.

les autres frais de justice sont à la charge de ton débiteur.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
19 févr. 2014 à 12:03
Bonjour à tous, bonjour Nemrod,

Et oui, cela s' appelle l' article 10 ... Par contre, veiller à ce que ne soit pas pris ce qu' on appelle l' article 16 ( qui lui est un honoraire libre ) ... Mais qui ne peut être prélevé sans que le créancier n' ait été d' accord auparavant ...

@ Nemrod : tu as recu mon MP ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
19 févr. 2014 à 12:05
Oui, je t'ai même répondu ....hier
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tti1313 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
19 févr. 2014 à 12:12
merci ENKA1 pour l'information là aussi ... voilà des infos que j'apprends !! donc l'article 16 je peux moi le contesté s'ils le mentionne sur la facturation ?
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 19/02/2014 à 12:28
Oui. Si c' est le cas, tu reviendras sur le forum si besoin ... J' ai une petite jurisprudence là dessus ...
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tti1313 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
19 févr. 2014 à 13:23
Super merci à tous, surtout quand c'est la 1er fois que tu as à faire à ce genre de démarches, je vous tiens au courant !!
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Réponse 8 / 10
tti1313 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
19 févr. 2014 à 12:09
OK merci pour l'information que je ne connaissais pas ^^ ... super les huissiers m'ont même pas donnés ce renseignement !!

en tout cas merci, sans ce genre de site comme le votre je pédalerais dans la "non informations " je sent que ça va me couté plus chers en retour ;)
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
19 févr. 2014 à 12:13
CHAMPAGNE, boum les bouchons....:-)))
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tti1313 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
19 févr. 2014 à 12:15
c'est clair ... c'est Hallucinant !! encore merci à vous :))
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
21 févr. 2014 à 14:32
Et après le champagne ... On ne va plus être clair du tout :)))))
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
21 févr. 2014 à 14:36
On s'en moque et Gérard n'est pas invité, in n'a rien fait.
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Gérard.
21 févr. 2014 à 15:04
Si... j'ai critiqué !..
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Réponse 9 / 10
Gérard.
21 févr. 2014 à 14:23
Article 8..article 10...vous pourriez causer moderne ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
21 févr. 2014 à 14:29
et l'article 22, tu connais ?? dém....des toi comme tu peux. :-))

J'ai connu un article 16 en fait c'était 2 fois l'article 8, l'huissier n'a jamais été payé.
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Gérard.
21 févr. 2014 à 14:31
Moi je ne cause qu'en CPCE !
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aggior Messages postés 187 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 8
25 févr. 2014 à 10:52
Bonjour,

Pour toutes ses nombreuses et remarquables interventions, ce cher Nemrod a certainement du avoir la médaille d'or, mais par modestie il ne le dit pas !

Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
Modifié par nemrod18 le 25/02/2014 à 11:20
Tiens, voilà aggior, il me semblait pourtant avoir tiré la ch..se...un oubli sans doute, va encore aller se plaindre auprès des modos..
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aggior Messages postés 187 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 8
25 févr. 2014 à 11:22
Toujours aussi poli ce nemrod comme à son habitude !!!!!!
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Réponse 10 / 10
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 févr. 2014 à 13:33
A méditer :

Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour. Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 25/02/2014 à 14:18
Bonjour Nemrod,

C' était dans un temps '' que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaitre'' ... Avant que les rivières et la mer ne soit polluées et que la société ne forme tous les assistés ...
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 févr. 2014 à 14:20
Bonjour Enka,

Heureusement pour moi, je suis bien au dessus des â....ries que peut écrire aggior, elle ne m'aime pas parce qu'un jour je lui ai dit ses 4 vérités, mais ça, c'était avant...:-))) à l'époque que tu cites.
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