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Procuration bancaire

jaclsodesy 3Messages postés samedi 25 janvier 2014Date d'inscription 25 janvier 2014Dernière intervention - Dernière réponse le 25 janv. 2014 à 11:37
Bonjour, je possède une procuration sur le compte de ma maman depuis 2006.
Elle était à l'époque consciente, mais depuis trois mois, suite à une opération lourde, elle est atteinte d'Halzaimer, et réside en maison de retaite.
Ma question; Est-ce qu'une procuration bancaire reste toujours valable, même quand le titulaire du compte n'est plus conscient, et donc ne peut plus la révoquer ?
Cordialement
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La procuration reste valable et ceci d'autant plus que la banque ne se renseigne pas sur l'état de santé de ses clients...
Faites quand même le point avec les autres héritiers potentiels .
jaclsodesy 3Messages postés samedi 25 janvier 2014Date d'inscription 25 janvier 2014Dernière intervention - 25 janv. 2014 à 10:49
Merci c'est effectivement ce que j'ai constaté. Mai en allant voir notre notaire de famille, il nous confirme qu'une procuration bancaire doit être révoquable, et que si le titulaire du compte n'a plus les capacités pour la révoquer, cette procuration deviant caduque. Qui croire ?
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Gérard.- 25 janv. 2014 à 10:53
Le notaire n'a pas tout à fait tort....l'"absence de discernement".
Le problème plus important , je vous l'ai dit, peut venir des autres héritiers.
La solution sage serait la mise sous tutelle.
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jaclsodesy 3Messages postés samedi 25 janvier 2014Date d'inscription 25 janvier 2014Dernière intervention - 25 janv. 2014 à 11:29
Nous sommes trois et tous au courant. Quant à la mise sous tutelle nous l'avons évoquée, certes l'acte est gratuit,mais comme nous devons contacter un médecin listé par le juge des tutelles pour validé la visite médicale préalable, là c'est carrément de l'abus, vu les montants que ces personnes prennent pour leur consultation.
Merci pour vos réponses, cordialement.
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roudoudou22 3377Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 24 mai 2015Dernière intervention - 25 janv. 2014 à 11:37
Si vous vous entendez bien pas de problème.

Consultez les autres membre de la famille lorsque vous vous servez de cette procuration et surtout ne vous en servez que dans l'intérêt de votre maman.

La tutelle c'est bien aussi, mais elle ne se justifie pas toujours et c'est souvent une contrainte, le juge imposant des fois des solutions en dépit du bon sens.
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