Cotisation URSSAF pour Association : scandale !

Question

Bonjour à tous, 

Etant Président d'une Association de danse depuis le mois de Novembre 2013, et étant dans l'obligation de faire toutes les déclarations nécessaires concernant mon employé (ancienne président n'en avait fait aucune), j'ai reçu aujourd'hui une lettre des URSSAF concernant les cotisations.

Les ayant appelé plusieurs fois pour leur expliquer mon cas (accord entre moi-même et mon employé sur le paiement que de ses frais de déplacements, elle n'a donc pas de salaire), ils ne veulent rien comprendre alors que la Humanis (retraite complémentaire) comprend très bien et a mis l'Association "en sommeil" du fait qu'aucun salaire n'est à destination de mon employé.

De plus, depuis le mois de Novembre je demande un rendez-vous pour pouvoir avoir plus de renseignements sur les cotisations et faire les démarches nécessaires pour informer que mon employé ne perçois que les frais de déplacements MAIS je n'ai aucune réponse

M'étant renseigner sur les frais de déplacements etc... je sais très bien qu'une Association a la droit (du moment d'un accord) de ne payer que les frais de déplacement à son employé (surtout que c'est la première Année de l'Association et qu'elle n'a pas vraiment de finance).

Comment puis-je faire pour leur faire comprendre que mon employé ne perçois aucun salaire ? surtout qu'il nous demande une somme astronomique pour les cotisations de septembre à mi-janvier (près de 2000 euros)

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Si elle déclare une personne comme salarié, une association est tenue, comme les autres entreprises, au SMIC.
En fait, votre personne n'est pas une employé mais un bénévole indemnisé de ses frais. Cette indemnité est permise, sous réserve de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.
Selon moi, nous n'auriez pas du déclarer cette personne à l'URSSAF.

Cordialement

marylou. · Answer

hello

quels frais de déplacement lui remboursez vous ?

 je sais très bien qu'une Association a la droit (du moment d'un accord) de ne payer que les frais de déplacement à son employé

vous avez un texte ? merci

bonne journée ..

Kim · Answer

Bonjour

et étant dans l'obligation de faire toutes les déclarations nécessaires concernant mon employé (ancienne président n'en avait fait aucune),

Le mieux est l'ennemi du pire.

Si vous avez écrit à l'Urssaf pour lui signaler que vous aviez un employé, c'est parfaitement logique qu'on vous adresse des déclarations.

Si vous ne versez aucun salaire, il fallait renvoyer les déclarations à zéro.

Il ne faut pas confondre bénévole et employé.

Un employé qui ne touche pas de salaire, cela n'existe pas.

Si vous voulez éviter qu'on ne requalifie un bénévole en salarié, avec vos frais de déplacements, vous allez voir des soucis si vous ne cessez pas de parler de " votre employé "
4. Bénévoles et remboursements de frais

Un bénévole peut être défrayé des dépenses qu'il a engagées pour l'association. Toutefois les remboursements de frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées par la présentation de factures. A défaut de justificatifs :

du point de vue social, l'U.R.S.S.A.F. peut requalifier les sommes versées au bénévole en salaires déguisés !

du point de vue fiscal, une fraction peut être considérée comme une véritable rémunération imposable au nom des bénéficiaires dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

    La chambre Sociale de la Cour de Cassation a décidé que des personnes travaillant pour la Croix-Rouge Française (mais non membres de l'association), accompagnant des personnes isolées dans leurs voyages, percevant des indemnités supérieures aux frais engagés et, enfin, agissant sous l'autorité du président de l'association, étaient liées à elle par un contrat de travail.

Recommandation

    Les notes de frais doivent être vérifiées et approuvées par un responsable habilité. 
http://www.actes6.com/social/s_benevoles.htm
Réponse du ministère publiée au JO le 15/01/2013 (2)
L'état actuel du droit applicable ne laisse pas de place à l'incertitude juridique.

Soit l'intervenant perçoit une rémunération en contrepartie du travail réalisé dans le cadre d'un lien de subordination et il est considéré comme un salarié, soit il ne perçoit rien en contrepartie de son engagement, en dehors des remboursements de frais engagés pour les besoins de l'activité associative et il est alors considéré comme un bénévole. 
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1962

Cdt

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