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Servitude de trefond

joma42 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 26 janv. 2014 à 16:09
 dd - 27 janv. 2014 à 12:57
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter un terrain.

Au fond du terrain il y une servitude de trefond.

Je souhaite savoir si cette servitude nous donne le droit à une indemnisation et de plus est ce que le prix du terrain doit prendre en compte cette servitude de trefond?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
27 janv. 2014 à 12:57
"le droit à une indemnisation"
Non

"le prix du terrain doit prendre en compte cette servitude de tréfonds? "
Oui car souvent sources de litiges.

Exemple:
Le terrain peu être vendu par la suite en plusieurs lots pour en terrain construire donc passage plus intense, ou être voué a une autre activité actuel.

Voir sur ce forum les litige sur les servitudes
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