Licenciement menant à une rupture de contrat d'apprentissage
Aphax
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27 janv. 2014 à 11:08
Utilisateur anonyme - 27 janv. 2014 à 15:11
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Aphax
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27 janv. 2014 à 15:07
27 janv. 2014 à 15:07
Il se trouve que justement l'entreprise est en train de passer un accord avec l'école pour rompre le contrat, mais l'école ne fait rien pour lui proposer une solution de rechange, il s'agit donc de savoir s'il existe des moyens légaux pour elle afin d'annuler ce genre de décisions.
Est-ce que, par exemple, le harcèlement moral peut être invoqué, sachant qu'un de ses éléments constitutif est de "compromettre l'avenir professionnel de la victime", ce qui est clairement le cas ici ?
Est-ce que, par exemple, le harcèlement moral peut être invoqué, sachant qu'un de ses éléments constitutif est de "compromettre l'avenir professionnel de la victime", ce qui est clairement le cas ici ?
tania57
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27 janv. 2014 à 11:16
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bjr
déjà on ne peut pas arreter un contrat d'apprentissage sauf accord commun ou faute grave
déjà on ne peut pas arreter un contrat d'apprentissage sauf accord commun ou faute grave
27 janv. 2014 à 15:11
Ce n'est pas avec l'école qu'il faut un accord, c'est avec l'apprenti !