Licenciement menant à une rupture de contrat d'apprentissage

Aphax Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - 27 janv. 2014 à 11:08
 Utilisateur anonyme - 27 janv. 2014 à 15:11
Bonjour,

J'écris ce message car j'aimerais aider ma copine qui rencontre une situation un peu bâtarde concernant ses études.
Actuellement en contrat d'apprentissage en formation d'ingénieur, elle a rejoint une entreprise qui lui a proposé un poste qui ne correspond pas à sa formation, alors que rien de ceci n'a été mentionné dans l'entretien. Aujourd'hui son employeur est sur le point de la licencier, ce qui mettrait fin à son contrat d'apprentissage en l'empêcherait d'obtenir son diplôme.
Savez-vous s'il existe des moyens juridiques pour contester ce genre de décision ?
Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner !
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2 réponses

Aphax Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014
27 janv. 2014 à 15:07
Il se trouve que justement l'entreprise est en train de passer un accord avec l'école pour rompre le contrat, mais l'école ne fait rien pour lui proposer une solution de rechange, il s'agit donc de savoir s'il existe des moyens légaux pour elle afin d'annuler ce genre de décisions.

Est-ce que, par exemple, le harcèlement moral peut être invoqué, sachant qu'un de ses éléments constitutif est de "compromettre l'avenir professionnel de la victime", ce qui est clairement le cas ici ?
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Utilisateur anonyme
27 janv. 2014 à 15:11
l'entreprise est en train de passer un accord avec l'école pour rompre le contrat
Ce n'est pas avec l'école qu'il faut un accord, c'est avec l'apprenti !
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
27 janv. 2014 à 11:16
bjr
déjà on ne peut pas arreter un contrat d'apprentissage sauf accord commun ou faute grave
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