changement de carte grise,suite à succession

Question

bonjour nous avons ma femme et moi acheté un camping- car suite à une annonce sur internet à deux personnes le frere et la soeur suite au deces de leur père.ils mont fournis les documents nécéssaires pour pouvoir changer la carte-grise carte grise avec en plus un acte d'hérédité de leur notaire en me précisant que leur belle mère n'était en aucun cas un problème selon eux et leur notaire pour cette vente mais quand j'ai voulu changer la carte grise la préfecture me réclamait un certificat de cession de cette dite  belle mère car elle est en une partie héritiere de ce véhicule et cela ils ne me l'ont pas précisé le jour de l'achat. cela dure depuis le 18/03/2013 et quand j'ai vu que la situation ne se règlais pas j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république le 26/07/2013.nous n'avons aucune nouvelle à ce jour ni un délais de procédure et nous ne savons plus quoi faire car l'assurance nous à envoyé une lettre de résiliation car ils veulent la carte grise conforme à notre nom comment faire merci de me tenir au courant pour infos

cordialement

Thémis · Answer

Bonjour,

T'as déposé plainte ? Contre qui ?
Renseigne-toi au greffe du Tribunal où tu as déposé plainte. Il se pourrait bien qu'elle ait été classée sans suite.

Il ne faut pas confondre pénal et civil.

g3801 · Answer

bonjour j'ai deposé plainte contre le frere et la soeur ( les deux vendeurs) et elle bien enregistrée j'ai une attestation qui m'as été remise en main propre quand je me suis présenté au tribunal et la derniere réponse du tribunal apres une relance par courrier est que l"enquette suit son cours et qu'ils me tiendrais au courant de la suite sans me donner plus de précisions ni délais. je confirme que c'est bien du pénal quand je me suit présenté à la gendarmerie pour déposer plainte ils mon dit qu'il fallait déposer plainte au tribunal et se porter partie civile c'est ce que j'ai fait

bonne réception

domdo76 · Answer

Bonjour

question : la belle-mère ne voulait pas vendre ?

sur l'acte d'hérédité elle devait bien y figurer ?

cdlt

Kim · Answer

Bonjour

Et la belle mère et le notaire ? vous les avez contactés ?
Au nom de qui est la carte grise au fait ?

Cordialement

roudoudou22 · Answer

Le pseudo vendeur n'a pas qualité pour céder un véhicule qui ne lui appartient pas.

Le véhicule appartient à la succession, donc belle mère comprise.

Celle ci n'étant pas partie dan la cession la transaction sur le véhicule est nulle et vous n'en êtes pas devenu propriétaire. Il est donc normal que vous ne puissiez pas le faire immatriculer.

Changement de carte grise,suite à succession

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