Embaucher une assistante maternelle
SarahFistol
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28 janv. 2014 à 21:52
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 3 févr. 2014 à 13:40
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 3 févr. 2014 à 13:40
A voir également:
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1 réponse
casimir06
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24 juillet 2017
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30 janv. 2014 à 13:52
30 janv. 2014 à 13:52
Bonjour,
Pour commencer vous calculez votre mensu sur 42 semaines en tenant compte de vos congés, rtt et féries....il ne faut pas procéder ainsi.
Vous prenez en compte vos congés et rtt (pas les féries) et il faudra aussi tenir compte des congés de votre assmat qui ne seraient pas aux même dates que vous !
Le mois de mai n'étant pas travaillé intégralement vous le paierez au réel + 10% au titre des cp.
Le paiement de la mensu débutera sur juin.
Les fériés non acquis sur les 3 premiers mois seront déduits de la mensu selon le calcul de la cour de cassation les mois concernés si ils ne tombent pas en période de congés !
Ensuite les fériés seront payés normalement, même si ils sont chômés.
Votre assmat acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et non par mois en année incomplète.
Ils seront à payer en plus de la mensu à partir de juin 2015, soit par la méthode du maintien de salaire soit par la méthode des 10% et la formule la plus avantageuse à l'assmat sera retenue.
Le paiement se fait en accord avec votre assmat, soit en juin, soit au moment de la prise principale des congés soit par 12ème chaque mois....(mais vivement déconseillé à l'assmat)
Et si vous devez déduire des absences pour convenance personnelle de l'assmat, ou maladie de votre enfant ...vous devrez utiliser le calcul de la cour de cassation pour calculer la mensu à régler !
Cordialement
Pour commencer vous calculez votre mensu sur 42 semaines en tenant compte de vos congés, rtt et féries....il ne faut pas procéder ainsi.
Vous prenez en compte vos congés et rtt (pas les féries) et il faudra aussi tenir compte des congés de votre assmat qui ne seraient pas aux même dates que vous !
Le mois de mai n'étant pas travaillé intégralement vous le paierez au réel + 10% au titre des cp.
Le paiement de la mensu débutera sur juin.
Les fériés non acquis sur les 3 premiers mois seront déduits de la mensu selon le calcul de la cour de cassation les mois concernés si ils ne tombent pas en période de congés !
Ensuite les fériés seront payés normalement, même si ils sont chômés.
Votre assmat acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et non par mois en année incomplète.
Ils seront à payer en plus de la mensu à partir de juin 2015, soit par la méthode du maintien de salaire soit par la méthode des 10% et la formule la plus avantageuse à l'assmat sera retenue.
Le paiement se fait en accord avec votre assmat, soit en juin, soit au moment de la prise principale des congés soit par 12ème chaque mois....(mais vivement déconseillé à l'assmat)
Et si vous devez déduire des absences pour convenance personnelle de l'assmat, ou maladie de votre enfant ...vous devrez utiliser le calcul de la cour de cassation pour calculer la mensu à régler !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2014 à 11:03
Merci beaucoup pour votre aide :-)
J'aurai 4 autres questions :
- cette année l'assistante maternelle aura acquis 1,25 congés payés acquis pour la période du 15 au 31 mai 2014.De fait je dois bien lui payer mensuellement ses congés sur la période du 1er juin au 31 mai 2015 que pour le mois de mai 1014. Comment calculer le salaire réel de mai (congés payés inclus de 1,25) ?
- si elle prend cette année des congés sans solde, comment déclarer ça sur le site de pageemploi ? (je mettrai quand même un nombre de congés pris même si ils ne sont pas acquis) ?
- à quoi correspond le calcul de la cour de cassation ?
- si avec l'assistante maternelle tous nos congés tombent en même temps je dois calculer sur 44 semaines d'accueil (car 5 semaines de CA + 3 semaines de RTT pour moi) ?
Merci par avance pour vos réponses
3 févr. 2014 à 13:40
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide :-)
De rien,
J'aurai 4 autres questions :
- cette année l'assistante maternelle aura acquis 1,25 congés payés acquis pour la période du 15 au 31 mai 2014.
Non, cela ne se calcul pas comme cela.
Le mois n'étant pas travaillé intégralement, il sera payé au réel et vous ajouterez 10% au salaire au titre des congés payés.
De fait je dois bien lui payer mensuellement ses congés sur la période du 1er juin au 31 mai 2015 que pour le mois de mai 1014.
Non, les congés payés acquis seront calculés pour la période de référence de juin 2014 à mai 2015 fin mai 2015.
Vous calculerez le nombre de semaines travaillées sur cette période, divisé par 4 et multiplié par 2.5 pour obtenir le nombre de jours de cp acquis à payer en juin en plus de la mensu.
Ce nombre de jour sera augmenter de 2 jours supplémentaires par enfant à la charge de l'assmat de - de 15 ans au 30 avril. (sans dépasser 30jours)
En année incomplète les cp se calculent par période de 4 semaines et non pas par mois.
Comment calculer le salaire réel de mai (congés payés inclus de 1,25) ?
Vous payez les jours travaillés sans remettre en cause les conditions du contrat.
Exemple/
Il est prévu au contrat que votre assmat travaille 5 jours semaines, 8 heures par jours (de 8h a 16h par ex)
Du 15 au 31, elle aura travaillé 11 jours (je n'ai pas compté le 29 férié de l'ascension, car moins de 3 mois de contrat)
11jours X 8h X tarif horaire + 10% pour les cp
- si elle prend cette année des congés sans solde, comment déclarer ça sur le site de pageemploi ? (je mettrai quand même un nombre de congés pris même si ils ne sont pas acquis) ?
Non
En année incomplète la mensualisation est calculée sur le nombre de semaines travaillées, les semaines de congés sont donc déjà déduites, vous payez sa mensu normale.
Vous déclarez à pajemploi tous les mois la même chose, a savoir le nombre de jours travaillées résultant du lissage de la mensu et non pas les jours réellement travaillées, idem pour les heures.
Dans la case CP, vous ne mettez rien....vous noterez en juin 2015 le nombre de jours de cp que vous aurez payez a ce moment la ! (et non pas les cp pris)
Votre assmat à obligation de prendre 5 semaines de congés par an et ce dès le début du contrat.
- à quoi correspond le calcul de la cour de cassation ?
Le calcul de la cour de cassation consiste à compter le nombre de jours potentiellement travaillés dans le mois concerné, divisé par la mensu = valeur de la journée de travail.
Si vous avez 3 jours à déduire, vous déduirez 3 fois la valeur de la journée de travail, du montant de la mensu
- si avec l'assistante maternelle tous nos congés tombent en même temps je dois calculer sur 44 semaines d'accueil (car 5 semaines de CA + 3 semaines de RTT pour moi) ?
Oui vous partez dans ce cas sur une mensu sur 44 semaines.
Attention, si votre assmat est multi employeur, elle est en droit d'imposer ses dates de congés.
Concernant vos RTT, sachez que si vous les posez en jours perlés votre assmat n'est pas obligé de l'accepter !
Pensez à noter au contrat les dates de congés des 2 parties...cela évite les soucis ultérieurs !
Merci par avance pour vos réponses
De rien, avec plaisir