Conséquences retard de paiement salaire

Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 30 janv. 2014 à 13:04
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 janv. 2014 à 17:14
Bonjour,

Je vous explique la situation, je suis assistante d'éducation dans une école primaire depuis 6 ans maintenant. Mon employeur est un collège, je suis payée par un lycée.

Les 4 premières années les mois de septembre (rentrée des classes) et janvier (début d'année) étaient systématiquement payés en retard (respectivement octobre et février). Les autres mois étaient payés aléatoirement sur un intervalle d'une bonne semaine. Etant en contrat précaire renouvelé tous les ans je n'ai pas osé aller trop loin dans les procédures (les échanges étaient pourtant "comiques", malheureusement toujours par téléphone donc sans traces) et j'ai laissé tomber.

Depuis 2 ans, tous les salaires sont payés le 28, y compris ceux de janvier et septembre (décembre est payé en avance le 20).

Et là nous voilà en janvier, le 30, et pas de salaire. Il n'est même pas dans les opérations "prévues" sur ma banque.

Le gros soucis c'est que je n'ai plus que 91 cents sur mon compte, un réservoir d'essence vide, et pas de transport en commun dans ma campagne. A partir de demain, je suis donc dans l'impossibilité de me rendre sur mon lieu de travail, par la faute au non-paiement de mon salaire, je travaille à 30km de chez moi, impossible d'y aller à pieds.

Cette fois je suis bien décidée à aller au bout d'une éventuelle procédure, je n'ai plus rien à perdre c'est ma sixième et donc dernière année possible de travail avec eux !

J'avais contacté les syndicats à ce propos pour de l'aide de leur part mais leur seule réponse a été "non ce n'est pas normal qu'il y ait un retard" sans me dire ce que je pouvais faire.

Je voulais donc savoir quelques trucs :

- les jours d'absence "forcée" vont-ils m'être décomptés comme congé sans solde ? (ça serait le comble, perdre du salaire, parce qu'ils ne me payent pas le salaire qu'ils me doivent ...)

- à qui signaler mon absence et sa raison ? (mon supérieur : le directeur de l'école primaire où je travaille / mon employeur : le principal du collège qui m'emploie / mon établissement payeur : le lycée qui me verse la paye)

- puis-je espérer un remboursement des frais bancaires qui vont être engendrés par ce retard ? Si oui par quelle procédure ?

- est-il possible de les envoyer aux prud'hommes ? Si ce n'est pour moi (je sais que les procédures sont longues) au moins pour les suivants pour que ça ne se reproduise plus, que leur faute soit reconnue. Dans ce cas à qui dois-je m'adresser ?

Ah oui une dernière question, tous ces mois où le salaire a été payé en retard j'ai donc eu un mois calendaire sans salaire (ce qui est interdit par la loi) mais surtout mes fiches de paye correspondantes sont fausses puisqu'elles font état d'un paiement le 26 ou 27 du mois où ça aurait du être payé (alors que ça a été payé entre le 5 et le 10 du mois suivant). Ais-je un intérêt à faire contester ces fausses fiches de paye ? Si oui, par quel moyen ? Je dispose pour preuves de mes relevés de compte bancaires correspondants.

Désolée pour la longueur et le nombre de questions.

Merci d'avance à toute personne pouvant me donner des réponses.
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2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
30 janv. 2014 à 13:33
bjr
un retard de quelques jours n'est pas susceptible d'etre amené aux prud'hommes voyons (si vous etes dans le public pas de prud'hommes)
vous ne venez pas travailler car pas d'essence ok l'employeur vous mettra en absence injustifiée et vous pourrez etre licenciée (quand vous parlez du 28 c'est pour le mois en cours je suppose)
je dirai clairement que l'entreprise n'est pas responsable de la mauvaise gestion de vos comptes bancaires (n'y voyez aucun jugement)
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Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 438
30 janv. 2014 à 17:02
Et à partir de combien de jours ou de répétition de ce retard on peut faire quelque chose ?

En fait les lois disant que le salaire doit être versé à date fixe et qu'il ne doit pas passer un mois calendaire sans paiement ne servent à rien donc.

Quand à la mauvaise gestion de mes comptes, oui j'y vois un jugement, je n'ai déjà pas de quoi manger sans aller quémander dans les associations ni de me vêtir, je dois être bien bête en fait de ne pas pouvoir gérer le réservoir d'essence de ma voiture pour aller travailler quand mon salaire ne m'est pas payé.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
30 janv. 2014 à 17:14
vous n'avez pas répondu à ma question
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