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Acte de propriete perdu

lyulka Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 14:13
lyulka Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 15:55
bonjour,

je suis sur le point d 'acheter un box , par contre le proprietaire ne trouve plus son acte de propriete.....achat impossible...
Ce bien , est bien inscrit au cadastre , reconnu aux impots , mais pas aux hypothèques , pas de traces, ils ne peut avoir de duplicata.....
Quel est son recours ?

D'avance un grand merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
30 janv. 2014 à 15:13
Bonjour

Et chez le notaire qui a rédigé l'acte ? C'est lui qui en détient l'original...
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Réponse 2 / 2
lyulka Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014
30 janv. 2014 à 15:55
bonjour et merci ,
le notaire qui a rédigé l'acte n'est plus...et celui qui a repris l affaire n'a pas trouvé traces...de l'acte
je ne sais plus comment faire...
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