Paiement du " art 700 du code de procedure civile "
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Remy31770
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 févr. 2014 à 01:01
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1 réponse
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 3/02/2014 à 01:01
Modifié par nemrod18 le 3/02/2014 à 01:01
Bonjour,
J'ai répondu sur le précédent post...évitez de vous disperser.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6306525-paiement-du-art-700-procedure-civile
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
J'ai répondu sur le précédent post...évitez de vous disperser.
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Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.