Remboursement bourse étudiante du CROUS, dette Tresor public

Résolu
ted75 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 3 févr. 2014 à 14:16
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 3 févr. 2014 à 18:47
Bonjour,

J'ai sollicité une bourse national d'étude (2000 €) en 2008 pour l'année
étudiante 2008/2009, suite aux non rendus de certains devoirs et malgré une
réussite de l'année le CROUS me demande de rembourser la bourse.

Ils ont transmis cette dette au tresor public, qui a bloqué mon compte
courant et mon livret jeune et m'ont prélever 150 €(solde présent sur les
comptes), et continu à me prélever des petites sommes rendant le compte courant négatif(à noter que je n'utilise plus ces comptes depuis cette période).

Entre-temps j'ai déménagé en octobre 2009 et ne reçoit pas de
lettre du tresor public depuis cette date.

Actuellement et après avoir fini mes études récemment , je souhaite régulariser cette situation.

Ma situation est inscrit à Pole Emploi non indemnisé.

Y a-t-il délai de prescription ? ( 4 ans se sont écouler)


Attendant une réponse rapide et une aide précieuse de votre part pour régulariser cette situation.

Veuillez accepter mes salutations distingués. et mes remerciements pour votre aide.

1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
3 févr. 2014 à 18:47
Bonjour,

Toute notification d'opposition à votre banquier interrompt la prescription en cours et un nouveau délai de 4 ans repart.

Ce n'est pas 4 ans à compter de l'émission du titre exécutoire par le CROUS.
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