Avis de passage d'un huissier
jluc49
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1 réponse
sleepy00
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3 févr. 2014 à 18:24
3 févr. 2014 à 18:24
"Est ce que je dois aller chercher cet avis ? "
Oui biensur, on ne peux difficilement vous conseiller sans savoir de quoi il sagit exactement.
dans le cadre d'une contrainte RSI vous avez 15 jours pour vous opposer si vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'il réclament.
Autrement vous négocier avec l'huissier en question pour mettre en place un échéancier. Vous pourrez demander au RSI une remise des majorations de retard.
Oui biensur, on ne peux difficilement vous conseiller sans savoir de quoi il sagit exactement.
dans le cadre d'une contrainte RSI vous avez 15 jours pour vous opposer si vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'il réclament.
Autrement vous négocier avec l'huissier en question pour mettre en place un échéancier. Vous pourrez demander au RSI une remise des majorations de retard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2014 à 18:30
Si l'huissier refuse un échéancier, peut il me bloquer mes comptes ?
Lui faut il pas un titre executoire d'un juge ?
3 févr. 2014 à 18:42
a l'issus du délai d'opposition, normalement 15 jours (mais généralement le RSI demande d'attendre un peu plus), il peux très bien faire une saisie sur votre compte. si vous proposez un échéancier sur 12 mois pour 11000€ je ne pense pas qu'il refusera.
3 févr. 2014 à 18:52
Il avait acceptez le premier, puis il as refusé par la suite.
J'ai du mal à comprendre;
3 févr. 2014 à 20:38
Avant vous étiez au pré contentieux, maintenant vous êtes au contentieux avec titre exécutoire, titre exécutoire qui est valable 10 ans, ce n'est plus le même service, ce n'est plus la même marge de manoeuvre sur les échéanciers.
3 févr. 2014 à 20:46
D'après lui, il ne peuvent pas me refuser; si ils veulent etre sur d'etre payer.
J'ai du mal à comprendre le système Francais !!!
Car on as des clients qui trainent ou meme ne payent pas leur facture; et là on as aucun soutien et aucune solution pour récupérer l'argent.
Par contre dans l'autre sens, on est bon qu'à payer pour tous ceux qui se font assister par notre système si généreux pour eux ......