Service des domaines [Résolu]

alone42 17 Messages postés mardi 2 avril 2013Date d'inscription 7 mars 2017 Dernière intervention - 4 févr. 2014 à 13:59 - Dernière réponse : avocatsuccession 180 Messages postés mardi 14 janvier 2014Date d'inscription 21 septembre 2014 Dernière intervention
- 5 févr. 2014 à 10:57
Bonjour,
je vais essayer d'être claire pour avoir une réponse précise.
Le papa de mes enfants mineurs (nous étions séparés) est décédé en novembre 2012, j'ai refusé la succession pour mes enfants => passif++. Ses parents et sa soeur vont aussi refuser sauf que j'ai une voiture et une moto à son nom et on m'a parlé de faire une requête au juge des affaires civiles pour qu'il se nomme(?) curateur des véhicules, est-ce que quelqu'un peut me dire si il existe une lettre type ??
j'ai vu sur une autre conversation qu'il fallait prendre un avocat, c'est obligé ??
Merci de m'aider parce que marre de tout ça :-(
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3 réponses

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domdo76 7759 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 4 févr. 2014 à 17:25
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Utile
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Bonjour

sauf que j'ai une voiture et une moto à son nom
pouvez-vous expliquer ?

cdlt
alone42 17 Messages postés mardi 2 avril 2013Date d'inscription 7 mars 2017 Dernière intervention - 4 févr. 2014 à 19:08
il était propriétaire d'une voiture et d'une moto à son décès donc c'est chez moi mais comme succession "négative" je ne peux rien en faire c'est au service des domaines de gérer mais on m'a dit que je devais m'adresser au juge des affaires civiles ?!
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avocatsuccession 180 Messages postés mardi 14 janvier 2014Date d'inscription 21 septembre 2014 Dernière intervention - 5 févr. 2014 à 10:57
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Utile
si je comprends bien vous avez été autorisée par le juge des tutelles à renoncer pour le compte de vos enfants?

Et maintenant vous devez faire désigner l'administration des domaines en qualité de curateur à succession vacante, de manière à ce que l'Etat règle la succession, vende les véhicules pour apurer le passif?
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