Service des domaines
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alone42
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domdo76
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1 septembre 2015
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4 févr. 2014 à 17:25
4 févr. 2014 à 17:25
Bonjour
sauf que j'ai une voiture et une moto à son nom
pouvez-vous expliquer ?
cdlt
sauf que j'ai une voiture et une moto à son nom
pouvez-vous expliquer ?
cdlt
si je comprends bien vous avez été autorisée par le juge des tutelles à renoncer pour le compte de vos enfants?
Et maintenant vous devez faire désigner l'administration des domaines en qualité de curateur à succession vacante, de manière à ce que l'Etat règle la succession, vende les véhicules pour apurer le passif?
Et maintenant vous devez faire désigner l'administration des domaines en qualité de curateur à succession vacante, de manière à ce que l'Etat règle la succession, vende les véhicules pour apurer le passif?
4 févr. 2014 à 19:08