Achat de maison avec hypotheque

Résolu/Fermé
gaouel0185 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 4 févr. 2014 à 18:35
gaouel0185 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 19 févr. 2014 à 18:56
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente devant notaire et avancé une somme de 6500€ , nous avons emménagé une semaine avant la signature finale.

La signature de la maison a été repoussé nous sommes donc allés chez le notaire pour lui demander pourquoi c'était repousser, et de ce fait la notaire nous a avoué que la propriétaire actuelle était en redressement judiciaire et qu'elle était en litige avec sa banque.

La notaire nous a dit qu'elle était tenue "au secret professionnel" c'est pour cela que nous n'avons pas été mis au courant lors du compromis de vente car la propriétaire voulais garder le silence. Avaient-elles le droit de nous cacher ces informations?

Du coup nous ne pouvons pas habiter dans ce bien car il ne nous appartient pas et nous sommes donc sans domicile ayant rendu l'appartement puisse que la signature était prévu pour le 30 du mois dernier.

De plus la chaudière qui devait être fonctionnelle ne l'est pas et les évacuation sont bouches la propriétaire était au courant mais elle ne nous a rien dit.

J'aimerais savoir qu'elle recours je peux avoir pour annuler cette vente interminable et qui peut durer des années et récupérer notre avance???

5 réponses

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
4 févr. 2014 à 18:44
Bonjour

si on comprend le bien est hypothéqué et cela ne vous a pas été signalé ?

Avaient-elles le droit de nous cacher ces informations?
si vous parlez du fait d'être tenu au courant d'une hypothèque ABSOLUMENT PAS, il est même obligatoire de la signaler

qu'est-il écrit dans le compromis concernant la déclaration d'hypothèques sur le bien ?

les évacuation sont bouches la propriétaire était au courant mais elle ne nous a rien dit.

vous devez avoir le certificat d'entretien annuel de la chaudière, de plus le diagnostic gaz (si le bien était concerné) aurait du le signaler ?!
si vous pouvez prouver que le vendeur connaissait les faits c'est un vice caché.

cdlt
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