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Clause de résiliation de bail

Titeclo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 5 févr. 2014 à 20:22
andji86 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 10 févr. 2014 à 12:56
Bonsoir,

je voulais savoir si du vandalisme volontaire sur son véhicule chez soi (2x en 5j, pneus crevés et voiture rayée) avec les copies des dépôts de plainte au commissariat pouvait être une clause de résiliation de contrat de bail avec réduction de préavis ?

Dans l'attente de votre réponse...
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Dalma
5 févr. 2014 à 20:25
Bonsoir,

Non, en aucun cas.
0
Réponse 2 / 3
Titeclo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014
5 févr. 2014 à 20:26
Bonsoir Dalma

Merci pour votre réponse,

Cordialement,
0
Réponse 3 / 3
andji86 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 6
10 févr. 2014 à 12:56
Je propriétaire si tu es dans 1 endroit ou la sécurité et de 0 je te conseille de dit que tu es muté comme sa tu as un préavis de départ de 1mois..
-1

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