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Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères sans local poubelle

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Angry locataire Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 5 févr. 2014 à 21:52
Angry locataire Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 14:18
Bonjour,

Ma propriétaire me demande une taxe d'enlèvement d'ordures ménagères alors qu'il n'y a aucun local poubelles dans mon immeuble. Je vide mes poubelles dans un container prévu par la commune à quelques mètres de chez moi. Sa demande est-elle justifiée ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009
5 févr. 2014 à 22:08 

Oui, au prorata de l'occupation de l'immeuble et sur production du titre de recettes émis par la commune.



Cette taxe est demandée par la commune, pas par le propriétaire (aucune personne privée ne peut émettre des taxes !),  pour -justement- l'enlèvement des ordures par le service municipal ; c'est le propriétaire qui reçoit la facture et il récupère la somme au prorata auprès de ses locataire.

 

--

"Une erreur peut être vraie ou fausse selon que celui qui l'a commise s'est trompé ou non." - Henri Monnier
                
                

    
        

    
            
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                    Angry locataire
    
        
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                     6 févr. 2014 à 14:18
                        

    


    

                        

                    Merci beaucoup pour ta réponse. Cela me paraît plus compréhensible.
                
                

    
        

    
            
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