recuperation succession adulte handicapé

Question

bonjour

Notre frère est handicapé mental de naissance. toute sa vie il a bénéficié d'une allocation d'handicapé, il travaille dans un CAT et il est hébergé dans un foyer.
Il dispose d'un patrimoine conséquent.
A son décès, est ce que ce patrimoine sera entièrement récupéré par l'état ?
Dans le cas contraire, est ce que sa soeur qui est  son "tuteur" sera héritière au même titre que les autres frères et soeurs, ou bien aura-t-elle droit à une compensation pour la tutelle exercée pendant de nombreuses années ?
merci d'avance de bien vouloir me renseigner ou me dire à qui m'adresser.
Bien cordialement

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

certaines aides sociales sont récupérables sur la succession comme l'ASPA (allocation solidarité aux Personnes Agées) et d'autres mais l'AAH n'est pas récupérable. Donc il vous faudrait vérifier exactement quelles aides il a perçues.

Comment a-t-il acquis ce patrimoine, avec l'AAH + son salaire du CAT ? 

A son décès, comme je suppose qu'il n'aura pas pu faire de testament, ses biens seront répartis entre ses parents (s'ils sont en vie) et ses frères et soeurs.

https://www.pratique.fr/absence-testament-herite.html


Je n'ai pas la connaissance que la tutrice soit avantagée dans la succession.

Cordialement

Mum01 · Answer

Bonsoir

Merci bien pour cette réponse rapide.
Ce patrimoine provient de l'héritage de nos parents.
Bien cordialement.

Recuperation succession adulte handicapé

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