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Allocations familiales suspendues

zebulon2 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - Modifié par Matthieu-B le 2/10/2014 à 15:46
 aquila62 - 20 déc. 2019 à 20:51
Bonjour,
J aimerais savoir si la caf a le droit de suspendre les allocations familiales ? Cela fait 6 mois. Je dois préciser que mes droits ont été suspendues du fait que mon compagnon n'a toujours pas fait sa déclaration de revenue 2012(...!).
Si certaines allocations sont soumises à conditions, les allocations familiale en revanche ne le sont pas. Pouvez-vous m'éclairez s'il vous plaît ?
Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
zebulon2 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 7
11 févr. 2014 à 09:49
Oui, je suis d'accord que l'avis d'imposition est nécessaire pour le calcul de certains droits (apl, rsa,..), cependant, les allocations familiales à proprement parlé, (celles qui aident pour les enfants) ne sont pas soumis à un barème de revenu, par ailleurs même les très forts revenus les perçoivent "Les allocations familiales sont versées, sans condition de ressources, aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge"
Si mon rsa a été suspendu faute de déclaration de revenu de mon conjoint, pourquoi m'avoir suspendu aussi cette allocation (cela fait 6 mois) ?. Un dossier peut-être bloqué pour d'autres droits mais en l' occurrence pas pour celui-ci.
Qu'en pensez-vous ?
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
11 févr. 2014 à 10:08
Le mieux est de voir avec eux pourquoi la partie allocation familiale est suspendue. On va te dire qu'il te faut l'avis des impôts probablement.
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zebulon2 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 7
11 févr. 2014 à 10:16
Effectivement, c'est ce que la caf m'a répondu et c'est très énervant, car incohérent avec le texte de loi ! où est la logique !
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
11 févr. 2014 à 10:30
Bonjour zebulon2,


peut-être la CAF, sans en être sûre, pense que vous avez eu un trop perçu (n'avez-vous pas eu des prestations hors allocations familiales?).
Il est difficile de réclamer une logique ou autre tant que vous-même n'êtes pas en règle.
Cordialement
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zebulon2 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 7
11 févr. 2014 à 11:23
Oui vous avez raison le fait de ne pas être en règle (bien que cela relève de la pure négligence de la part de mon conjoint (fouillis papier), cela peut susciter des questionnements c'est sûr.
Merci vos réponses.
Cordialement
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
11 févr. 2014 à 12:06
incohérent oui et non car certaines allocations familiales ont besoin de l'avis des impôts, il me semble. de plus la caf vous demande d'être en règle alors faites le .
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